Farouk Ksentini : Les internés du Sud doivent être indemnisés

Le rapport 2011 sur les droits de l'homme en Algérie de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits
de l'homme (CNCPPDH) est sur le bureau du Président.
Hier, le président de la commission, M. Farouk Ksentini, est revenu, longuement, sur la radio nationale chaîne 3, sur certains chapitres de ce rapport, qui traite de plusieurs dossiers, autant ceux des Harragas, de la bureaucratie ou de la détention abusive. Interrogé sur la situation du dossier des disparus, il a relevé qu'il y a eu des solutions, mais il reste un noyau de familles qui estime qu'il faut faire des investigations pour la recherche des disparus, et pour ce noyau, tant que la justice ne s'est pas encore prononcée, le dossier reste ouvert''. Pour moi, a-t-il dit, ''c'est un un point de vue'', avant d'indiquer que le slogan de ce noyau de familles de disparus est ''justice et vérité sur les disparus''. Selon M. Ksentini, la commission a été saisie par 6.146 requêtes, soit autant de cas de disparus.
Il a tenu ainsi à lever la confusion sur les chiffres en indiquant que le nombre de 6546 requêtes ou de cas de disparus est celui des autorités, alors que la gendarmerie nationale, dans ses investigations, a recensé 7200 cas de disparitions forcées. Il a dès lors réfuté le chiffre de 8023 disparus. ''C'est un chiffre fantaisiste, le chiffre de la Gendarmerie Nationale est celui de 7200 cas''. ''La commission a été saisie de 6146 cas, le reste ont été traités, les familles ont été indemnisées, et seules 5 % d'entre elles n'ont pas été indemnisées car elles ont refusé l'indemnisation''.
LES OUBLIES DE LA RECONCILIATION
Dans son rapport 2011 sur les droits de l'homme en Algérie, la commission de M. Ksentini a, également, traité le cas des ''oubliés de la réconciliation'', celui des ''déportés'' dans le Sud du pays, selon la terminologie qu'il a utilisée.
Au nombre allant de 15.000 à 18.000 selon lui, ces ''déportés'' dans le Sud du pays ont subi ''des préjudices moral et physique, et qui n'ont pas été indemnisés, ni jugés ". ''Ils ne sont accusés de rien. Ils ont connu des moments difficiles, pour la réconciliation nationale, c'est normal de les prendre en charge. Il faut faire un geste à leur endroit'', a-t-il souhaité. M. Ksentini propose ainsi ''une indemnisation, fut-elle symbolique. C'est leur revendication''. S'agissant des enfants nés dans le maquis, il a souligné notamment qu'il faut ''prendre les textes nécessaires pour qu'on puisse leur attribuer une identité ". Il y a, également, les citoyens qui ont souffert du terrorisme, et dont les biens ont été détruits. " Cette catégorie sociale existe, il faut donc tenir compte de leur situation et des préjudices qu'elles ont subis, et elle doit être également indemnisée''. Quant aux ''enfants nés sous X, il faut prendre les dispositions légales pour leur donner une identité, il faut les prendre en charge matériellement. C'est au ministère concerné de prendre les initiatives voulues pour les prendre en charge. On ne s'est pas encore approché des enfants, on n'a pas encore été saisis'', a-t-il, notamment, relevé sur ce dossier.
L'ABUSIVE DETENTION PREVENTIVE
Par ailleurs, dans le même rapport 2011 sur les droits de l'homme en Algérie présenté au chef de l'Etat, M, Ksentini est, longuement, revenu sur la détention provisoire qu'il a qualifiée d'abusive. C'est en fait l'un des grands dossiers de ce rapport. ''Il faut apporter une solution le plus vite possible à la pratique abusive de la détention préventive. Il s'agit en fait de la détention provisoire qui est devenue la règle, elle dure très longtemps'', a t-il martelé, estimant qu'il faut ''en finir avec cette façon de faire, qui devient illégale.
Elle va contre la loi, et elle est immorale. Il y a un abus de la détention provisoire''. Selon M. Ksentini, cette pratique ''est systématiquement appliquée, même pour les mineurs. On n'a pas de statistiques, qui sont au niveau du ministère, qui refuse de nous les communiquer'', a-t-il dit. Pour lui, les 10 % de cas de détenus provisoires sur la population carcérale, estimée à 55.000 détenus ne correspond pas à la réalité des choses. Il y a plus que cela, car toute personne qui n'est pas encore condamnée ou jugée est considérée comme détenue préventive''. M. Ksentini a précisé ainsi que pour lui, le taux de détenus préventifs ou provisoires en Algérie se situe entre 20 et 30% de la population carcérale. '' Et 9 foi sur 10, la liberté provisoire est refusée à un détenu préventif. C'est contraire à la loi, on ne peut continuer ainsi'', a-t-il dit. M. Ksentini a de fait préconisé la révision du texte sur la détention préventive. ''Il faut qu'on revoit ce texte de détention préventive. Si un détenu passe 18 mois de prison et après il est acquitté, il faut l'indemniser'', selon lui. Plus catégorique, le président de la CNCPPDH estime qu' " il faut se débarrasser de la justice Fast food, celle qui expédie les affaires pour faire des chiffres''. En Algérie, a-t-il dit, il y a quatre affaires criminelles dans le rôle. Peut-on juger quatre affaires criminelles en une seule journée ''', s'est-il interrogé, alors qu'en comparaison, en France, des magistrats avaient débrayé pour demander qu'on passe une affaire criminelle en deux jours. ''Nous, on fait quatre affaires en un seul jour. Il y a une situation dont il faut se débarrasser, il y a une politique pénale qu'il faut revoir'', a-t-il encore préconisé. ''C'est du travail bâclé, et ne rend pas compte de la qualité de la justice''. S'il relève que la question de la peine de mort ''est délicate, difficile'', il n'en souligne pas moins que ''c'est l'affaire du législateur pour se débarrasser de la peine de mort''. Quant à la torture dans les prisons, M, Ksentini est catégorique: ''Non, on n'a jamais torturé dans nos prisons. Je n'ai jamais entendu en 40 ans de barreau dire qu'un prévenu a été torturé alors qu'il était en détention. Je démens catégoriquement''. Enfin, si la corruption ''est devenue un sport national qu'il faut combattre'', les dernières législatives ''sont une première expérience. S'il y a eu des irrégularités, ce n'est pas la fraude, dans l'ensemble les choses se sont très bien passées'', a t-il encore affirmé, exprimant le souhait par ailleurs d'un rajeunissement ''au plus vite''des institutions de l'Etat.