Algérie

Falsification de documents, un mandat de dépôt



La police de la sûreté de wilaya d'El Tarf, chargée des délits économiques, informée des agissements d'un individu dans la contrefaçon, originaire d'une wilaya de l'ouest du pays et établi dans une commune de la wilaya d'El Tarf, a pu le localiser et l'identifier. Le mis en cause, chez lequel des équipements informatiques ont été saisis, confectionnait de faux documents administratifs et des documents de voyage.En ce sens, un faux passeport a été saisi. Ce document, portant son empreinte, comportait une filiation qui n'est pas la sienne. Présenté devant le tribunal de Dréan territorialement compétent, il a été placé sous mandat de dépôt par le magistrat instructeur.


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