Falsification de documents officiels
Prison ferme pour les accusés Une affaire de falsification de documents officiels figurait, hier, au programme de la cour criminelle. Les résultats de l?enquête judiciaire ont fait ressortir que les trois accusés dans cette affaire, M. S., M. B. et B. A., membres d?un réseau spécialisé dans le trafic de pièces administratives, avaient, en mai 2002, falsifié une procuration pour fourguer un véhicule. C?est en procédant à la vérification du document en question pour les besoins de l?usage dudit véhicule que la victime s?est rendu compte qu?elle avait été arnaquée. Un matériel informatique, qui était utilisé pour la falsification, a été découvert lors d?une perquisition effectuée chez l?un des deux inculpés, M. S. Hier, les mis en cause se sont contredits dans leurs déclarations, tout en réfutant en partie les griefs retenus contre eux. Le représentant du ministère public a requis une peine de 10 années de réclusion criminelle pour chacun des deux principaux accusés, M. S. et M. B., et 5 ans d?emprisonnement pour le troisième, B. A. Les avocats de la défense ont plaidé les circonstances atténuantes en faveur de leurs mandants avant de demander leur acquittement. Au terme des délibérations, la cour a condamné M. S. et M. B. à 4 et 3 ans d?emprisonnement et B. A. à 3 ans de prison avec sursis.
Posté Le : 02/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : B. Riad
Source : www.elwatan.com