Falsification de casier judiciaire

20 ans de réclusion par contumace contre le principal accusé La Cour d’Oran a condamné par contumace B.S. à vingt années de réclusion criminelle, pour fausse écriture sur document administratif. D’un autre côté, la peine de trois ans de prison ferme a été retenue contre le prévenu K.A., accusé des mêmes charges. La dénommée H.M., impliquée dans cette affaire, a écopé d’une peine de trois ans avec sursis. Les faits remontent au mois de mai de l’année passée, lorsque les services du ministère de la justice ont intercepté un faux casier judiciaire, établi au nom d’un ressortissant algérien se trouvant en Espagne. Ce dernier, fils de la dame inculpée dans cette affaire et qui travaille à l’étranger, avait besoin rapidement de ce document pour régulariser sa situation. Ancien repris de justice, sa situation constituait un obstacle de taille car il ne voulait pas que les affaires judiciaires qu’il avait à son actif figurent sur ce précieux document. C’est pour cette raison qu’il a contacté sa mère, lui faisant part de ses préoccupations et de la nécessité pour lui de régulariser sa situation. Voulant à tout prix venir en aide à son fils, elle a contacté le dénommé K.A., lequel entrera en contact avec B.S., qui établira le document falsifié en contrepartie de la somme de 30.000 D.A. Une fois le pot aux roses découvert, la mère et K.A. ont été arrêtés, alors que B.S. a réussi à prendre la fuite. Appelés hier au box des accusés, H.M. et K.A. ont eu à répondre des griefs retenus contre eux. La mère affirmera qu’elle ignorait qu’on allait lui établir un faux casier judiciaire. K.A. maintiendra cette version en chargeant B.S., disant que pour lui, ce dernier devait juste activer les opérations, ignorant totalement les agissements de son complice. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis la peine de six ans de réclusion contre H.M. et 15 ans à l’encontre de K.A. La défense a plaidé l’acquittement de ses mandants précisant que ces derniers ignoraient que B.S. allait les induire en erreur et leur fournir un faux document. A l’issue des délibérations, le prévenu H.M. a été condamné à trois ans de prison avec sursis, alors que K.A. écopera de la même peine ferme.