Faire du secteur minier une source de création de richesse

Le projet de loi portant loi minière, qui sera présenté demain à l'Assemblée populaire nationale, a pour objectif de rendre le secteur minier une source importante de création de richesse et de recettes en devises à travers notamment la relance de la recherche minière. Ce texte de loi vise également la création d'emplois particulièrement dans les zones déshéritées, les centres miniers étant situés hors et loin des agglomérations urbaines. Les modifications apportées à ce texte de loi portent essentiellement sur « la relance de la recherche minière pour laquelle des moyens importants seront mobilisés ». Le document aborde aussi l'aspect de la classification des gîtes et gisements des substances minérales ou fossiles, qu'ils soient exploités à ciel ouvert ou en souterrain, en régime des mines ou en régime des carrières. Selon le projet de loi, sont considérées comme mines les substances minérales énergétiques, métalliques et non métalliques à usage industriel ainsi que les métaux précieux et les pierres précieuses et semi-précieuses. Aussi, tous les gîtes de substances minérales non métalliques destinés à la construction, à l'empierrement, à la viabilisation et à l'amendement des terres sont considérés comme carrières. Des gîtes et des substances minérales ou fossiles peuvent, en fonction de leur intérêt pour l'économie nationale, être classés stratégiques. Il s'agit notamment de substances radioactives dont la production et les échanges internationaux sont marqués par des restrictions diverses et sont enserrés dans un réseau complexe de règlements et de contrôle. Par ailleurs, le projet de loi précise que le permis minier confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit d'exercer des activités minières pour lesquelles il a été octroyé. Concernant les dispositions fiscales, les modifications apportées dans le projet de loi portent essentiellement sur les investissements d'exploitation minière, notamment ceux destinés à la création, à l'extension de capacités, à la réhabilitation ou à la restructuration.