Faible taux enregistré

Le dépôt des comptes sociaux concerne les opérateurs économiques et les patrons de sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée et toute société qui a la qualité de personnalité morale.L'antenne du CNRC (Centre national du registre du commerce) de la wilaya de Aïn Témouchent a enregistré le taux le plus faible en matière de dépôt des comptes sociaux, avec un taux estimé à 12%, selon une situation provisoire arrêté au lundi 7 septembre 2020. Selon Rekia Saïd, directeur de l'antenne locale du CNRC, sur les 597 sociétés qui sont soumises au dépôt des comptes sociaux pour l'exercice 2019, 70 seulement ont déposé leurs comptes à la date citée plus haut, sachant que le délai du dépôt légal de ce document est fixé au 30 septembre de cette année.
La direction centrale du CNRC axe ses efforts sur le dépôt des comptes sociaux des opérateurs économiques et des patrons de sociétés par actions (SPA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et toute société qui a la qualité de personnalité morale, qui concernent les activités exercées au cours de l'année 2019.
À cet effet, le CNRC local a pris toutes les mesures réglementaires et mis tous les moyens adéquats afin de faciliter la procédure au profit de ces opérateurs économiques, comme l'avait expliqué M. Rekia, précisant que le dernier délai pour le dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2019 a été fixé pour le 30 septembre 2020.
Quant au sujet des campagnes de sensibilisation et des journées portes ouvertes menées traditionnellement et précédemment à l'endroit des opérateurs économiques et des sociétés dotées de la personnalité morale pour les inciter à se conformer à cette obligation, cette année l'opération s'est limitée à des spots publicitaires et à des interventions des cadres de l'antenne du CNRC sur les ondes de la radio locale, en plus des correspondances adressées directement aux sociétés concernées, soit par pli posté soit à travers la plateforme du site électronique du CNRC mis en ligne en raison de la situation épidémiologique du coronavirus que traverse le pays avec des mesures préventives prises par les pouvoirs publics évitant les rassemblements qui pourraient être à l'origine de contamination. "Le dossier est très simplifié, puisqu'il est constitué du procès-verbal de l'assemblée générale, appuyé par les trois tableaux comptables, ceux de l'actif, du passif et du compte de résultats de l'exercice 2019 reflétant la situation financière de la société.
Le dossier est déposé à un guichet spécial désigné pour sa réception. Le non-dépôt des comptes sociaux expose son auteur aux sanctions prévues par la loi et le code du commerce, notamment à de fortes amendes." En d'autres termes, l'antenne locale du CNRC informe les sociétés qui se conforment à la loi avec le dépôt de leurs comptes sociaux qu'elles ne seront plus exposées aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur, notamment lorsqu'il s'agit de leur inscription sur le fichier national des fraudeurs.
À ce titre, selon M. Rekia, les opérateurs économiques et les sociétés commerciales peuvent utiliser la plateforme en ligne pour le dépôt de leurs comptes sociaux dans les délais impartis à travers l'application https://sidjilcom.cnrc.dz.


M. LARADJ