Facilitations douanières pour les importateurs agréés dès mars prochain Une trentaine de révocations enregistrées dans le corps des Douanes en 2011

Photo : S. Zoheir
Par Bahia Aliouche
Le statut de l'Opérateur économique agrée (OEA) offrant des facilitations douanières aux entreprises importatrices, sera opérationnel à partir de mars prochain.C'est ce qu'a annoncé, hier à Alger, le directeur général des Douanes algériennes, M. Mohamed Abdou Bouderbala. Dans une déclaration à la Radio nationale, M. Bouderbala a précisé qu'actuellement, les contacts sont en train d'être établis entre la Direction générale des Douanes (DGD) et les opérateurs économiques nationaux et étrangers.«Nous sommes en contact avec les opérateurs économiques nationaux et étrangers pour le choix des entreprises qui vont bénéficier de ce statut», a-t-il dit. Et d'ajouter que les opérateurs retenus à cet effet, sélectionnés parmi les grands contribuables, doivent remplir un cahier des charges. Ce statut, explique le directeur des Douanes, permettra à ces entreprises de bénéficier d'une priorité au dédouanement à travers des facilitations qui leur seront accordées à ce propos, notamment en soumettant leurs marchandises à un contrôle a posteriori. Le statut sera prioritairement accordé aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation dans différents secteurs économiques.
Ce choix délibéré, retenu par les autorités, a été motivé par le besoin de prioriser les grandes entreprises productrices en matière de dédouanement de marchandises, notamment celles relevant en matière de fiscalité de la Direction des grandes entreprises (DGE).
Mais cette priorité n'exclut pas le reste des entreprises qui peuvent bénéficier de ce statut, à condition de jouir d'une bonne moralité.
La démarche de la DGD consiste à faire bénéficier, dans une première étape, les producteurs puis, dans une seconde étape, les distributeurs, mais avec un cahier des charges plus rigoureux sur le plan des conditions. Le statut OEA sera accordé exclusivement par décision du DG des Douanes, une mesure supplémentaire qui pourra garantir la transparence dans l'octroi de statut. Pour bénéficier de ce statut, les opérateurs doivent remplir un cahier des charges dans lequel figureront toutes les informations relatives à l'entreprise et qui servira de fiche de renseignements aux Douanes qui vont soumettre l'entreprise à un audit, dont la durée peut aller de un à six mois. Sur un autre chapitre, le directeur général des Douanes algériennes a précisé qu'une trentaine de révocations d'agents douaniers ont été enregistrées en 2011, pour notamment des affaires liées à la fraude et à la corruption. «En 2011, nous avons enregistré une centaine d'affaires disciplinaires, dont une trentaine de révocations», a indiqué M. Bouderbala, espérant voir la fin de ces affaires de fraude, à la faveur de la modernisation de l'administration douanière. La généralisation, à ce propos, de l'informatisation des opérations de dédouanement va, explique-t-il, réduire davantage l'intervention humaine et partant, va assurer, une meilleure traçabilité de la procédure douanière. Les enquêtes menées, par ailleurs, par les services des Douanes sur plusieurs opérations d'importation effectuées avant 2010, dont les valeurs ont été suspectées d'être minorées, se poursuivent, a-t-il fait savoir. Elles ont aussi révélé des cas de majoration de valeur, dont l'objectif est de blanchir ou de transférer des devises vers l'étranger, a révélé M. Bouderbala.
Ces enquêtes sont menées par l'Inspection générale des Douanes, une nouvelle direction créée dans le cadre de la réorganisation de l'administration douanière, et aussi par la direction chargée du recouvrement. Pour mettre fin à cette pratique frauduleuse qui grève la fiscalité de l'Etat, un groupe de travail, créé en 2006, a fixé les fourchettes de taxation des importations, notamment des produits destinés à la revente en l'état. Le montant des droits et taxes de chaque déclaration d'importation ne doit pas se situer en dessous de ces fourchettes établies par les Douanes, a précisé M. Bouderbala. A juin 2009, ce groupe de travail a défini les fourchettes de taxation de 107 positions tarifaires. Il est parvenu, en 2011, à établir les fourchettes valeurs de près de 40% des produits importés.