Face au djihadisme, un projet de loi controversé

Le gouvernement français a ficelé, cet été, son projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte antiterroriste qui doit être débattu ce mois-ci par les parlementaires. Déjà, certains le jugent inefficace.Lyon (France)De notre correspondantPersonne n'a rien vu venir. Ou presque ! Pourtant, depuis plusieurs mois et à une vitesse accrue, des centaines de personnes, jeunes ou moins jeunes, françaises ou d'origine étrangère, quittent la France attirées par les points chauds du djihad. Ce flux atteint notamment la Syrie où la création du califat motive et nourrit les aspirations combattantes. Ces Français rejoignent plusieurs autres nationalités (lire l'encadré) qui sont utilisées, chacune dans sa langue parlée, pour faire avancer la cause terroriste, au prix d'atrocités comme l'exécution d'otages ou, comme on l'a appris le week-end dernier pour le Français Mehdi Nemmouche, la surveillance de détenus.Accusé de l'attaque contre le Musée juif de Bruxelles (mai 2014), il était chargé de garder les journalistes français emprisonnés en juillet 2013, dans leur idiome. Le gouvernement français prépare, depuis le printemps, un projet de loi qui sera voté par les parlementaires cet automne. Il vise à contrôler les flux aux frontières et à surveiller ce qui est écrit et véhiculé sur internet, premier canal d'embrigadement jusqu'à présent. Toute une série d'alinéas est prévue, que nous aurons le temps de commenter, si la loi est votée, tant elle ne paraît plus répondre aux enjeux.Le Conseil national du numérique, saisi par le gouvernement pour avis, regrette que le dispositif proposé soit inefficace, créant des risques pour le respect des libertés, et recommande d'explorer des mécanismes alternatifs. «Les dispositions soumises à l'appréciation du Conseil s'inscrivent dans un contexte de multiplication des départs de ressortissants français pour la Syrie. Un grand nombre de contenus circulant sur internet mettent en scène des actes terroristes ou des victimes de conflits pour susciter l'adhésion et l'empathie des internautes avant d'en orienter certains progressivement vers des sites où pourra se dérouler un processus de recrutement.»Or, «les dispositifs de blocage auprès des FAI sont facilement contournables par les recruteurs comme par les internautes puisqu'ils ne permettent pas de supprimer le contenu à la source». Par ailleurs, «le dispositif proposé présente le risque de pousser les réseaux terroristes à complexifier leurs techniques de clandestinité, en multipliant les couches de cryptage et en s'orientant vers des espaces moins visibles du réseau, renforçant la difficulté du travail des enquêteurs. Certaines de ces techniques sont très faciles à utiliser et sont déjà maîtrisées par les tranches d'âge cibles des recruteurs, qui sont familiers de l'usage des Réseaux privés virtuels (VPN), du Peer-to-Peer (P2P) ou de TOR ». «De trop rares garanties»L'Observatoire des libertés et du numérique (composé de la LDH, du SM, le Syndicat des avocats de France, la Quadrature du Net, CreisTerminal et le Cecil) juge que «surfant sur l'émotion légitime que suscitent les actes terroristes, le gouvernement renforce à nouveau les pouvoirs coercitifs de l'autorité administrative et il contourne sciemment le contrôle de l'autorité judiciaire, gardienne constitutionnelle des libertés individuelles sur des questions aussi essentielles pour chaque citoyen que le contrôle de l'internet, la liberté d'expression et la liberté d'aller et venir».Le collectif estime que «le propre d'une ??intention en devenir'' est pourtant d'être si difficilement saisissable et si évidemment réversible ! Et ce ne sont pas les trop rares garanties prévues dans ce projet qui protégeront contre les dérives déjà connues en la matière !»Enfin, «il est dangereux pour les libertés qu'au nom de la lutte anti-terroriste, le législateur, par l'exclusion des délits d'incitation et d'apologie de son champ d'application, rogne encore sur la loi sur la presse de 1881. Loi fondatrice et fondamentale, qui protège avant tout la liberté d'expression des risques d'une trop hâtive et trop large pénalisation des discours critiques de l'ordre établi, et qui sanctionne déjà les abus».