Extraits du discours prononcé hier par le Président Bouteflika à l’occasion de la signature de la loi de finances 2007 : Les réserves de changes atteignent un nouveau record

Particularité de la loi de finances 2007
 La loi de finances de l’exercice 2007 revêt un caractère particulier de par l’ampleur des crédits qu’elle comporte pour l’équipement du pays et surtout pour son rôle dans la montée en cadence de la réalisation des projets inscrits au titre des différents programmes publics de développement, dont la mise en œuvre en cours déterminera le visage de l’Algérie de 2010. La loi de finances que je promulgue après son adoption par le Parlement comprend, à l’instar des précédentes, de nouvelles dispositions législatives et le budget général de l’Etat pour l’année 2007. Les mesures en faveur des activités et opérations commerciales ont trait à la simplification du régime de l’impôt au forfait actuel par la réduction de trois impôts (l’impôt sur le revenu global, la taxe sur l’activité professionnelle, la taxe sur la valeur ajoutée) en un seul dont le taux s’étale entre 6% et 12% et bénéficiera à un million de petits contribuables. Les recettes de cet impôt seront réparties à raison de 60% pour l’Etat et 40% pour les collectivités locales. Elles ont trait également à la réduction du taux de l’impôt sur le revenu global en relation avec les plus-values de cession d’immeubles bâtis, de 10% à 7%, et des immeubles non bâtis de 15% à 10%. Les dispositions d’ordre général, enfin, vont permettre l’introduction de nouvelles règles pour faciliter le règlement des contentieux fiscaux avec les contribuables, la réduction du taux de TVA sur les carburants non polluants et sur l’équipement des véhicules adoptant ce type de carburation qui protège l’environnement, l’institution de taxes et redevances pour la protection du patrimoine culturel et le soutien de la création artistique et la mise en œuvre d’un dispositif d’application de mesures douanières liées à l’harmonisation des tarifs et à la lutte contre la contrebande. Le budget général de l’Etat, pour sa part, s’inscrit dans la perspective d’un financement normal du fonctionnement des institutions et des administrations publiques et d’une poursuite de la réalisation des programmes d’équipements publics, au titre de la période 2005-2009, mobilisant une enveloppe budgétaire de 144 milliards de dollars. Je rappelle qu’il s’agit du programme complémentaire de soutien à la croissance économique, du programme de développement des régions des Hauts-Plateaux, du programme spécial des wilayas du Sud, ainsi que des tranches pluriannuelles supplémentaires décidées par le gouvernement en juin 2006, relatives aux chemins communaux, aux voiries urbaines et réseaux divers. Le budget de l’Etat pour 2007 prévoit la mobilisation des ressources nécessaires à l’ensemble de ces dépenses pour un montant global de plus de 3623 milliards de dinars, se répartissent en 1575 milliards pour le fonctionnement et 2048 milliards pour l’équipement, dont 81% concernent l’investissement tandis que 19% les opérations en capital. »
 Phase de stabilité
 « L’exercice 2007 connaîtra une situation favorable fondée sur les conditions de clôture de l’exercice de l’année 2006 caractérisée par la poursuite de la tendance au confortement des équilibres macroéconomiques et financiers, à travers une inflation contenue à 3,5%, une balance commerciale des échanges extérieurs de marchandises excédentaire de plus de 16 milliards de dollars, une parité monétaire de la monnaie nationale en quasi stabilité autour de 74 DA pour un dollar, des réserves de change à hauteur de 75 milliards de dollars et surtout une baisse plus que substantielle de l’encours de la dette extérieure qui a atteint 4,7 milliards de dollars dont moins d’un milliard de dollars au titre de la dette publique, ce qui réduira fortement, à partir de 2007, le service de la dette extérieure. La promulgation aujourd’hui (hier, ndlr) de la loi de finances 2007 ne représente pas seulement une autorisation de dépenses pour les ordonnateurs publics, mais constitue surtout un maillon important et ferme de la dynamique de développement du pays durant la période 2005-2009. Il faut que notre peuple soit persuadé, qu’à travers ces programmes et actions, l’Algérie est parvenue à une phase de stabilité et de sérénité qui lui permet de valoriser ses ressources humaines et matérielles dans le cadre d’une vision de long terme et de la construction d’une organisation économique, sociale et territoriale qui survive aux événements, aux hommes et aux conjonctures externes. »
 Favoriser l’investissement
 « Au titre du soutien à l’investissement et à la création de l’emploi, des mesures d’ordre fiscal et financier ont été prises, dont notamment la suppression du versement forfaitaire, l’exonération de l’IBS au profit des opérations d’exportation, la création du fonds de mise à niveau des PME, la réduction du taux de l’IBS, la bonification de taux d’intérêt pour les prêts octroyés aux PME, le bénéfice d’avantages fiscaux en matière d’IRG et d’IBS au profit des entreprises créant ou sauvegardant l’emploi. »
 Réorganisation administrative et nouveau statut pour les élus
 « La refonte du dispositif légal et réglementaire régissant l’organisation et le fonctionnement des collectivités locales demeure une préoccupation majeure des pouvoirs publics. La refonte de ces textes devra procéder des préoccupations visant en priorité la réorganisation administrative et territoriale du pays, la clarification des attributions et des compétences des organes élus et déconcentrés des collectivités locales de même que la valorisation du statut de l’élu et les conditions qui doivent prévaloir dans le choix de sa candidature et de son aptitude à l’exercice de la responsabilité. Enfin, des dispositions impératives doivent être prises pour l’engagement d’un programme ambitieux de mise à niveau de la ressource humaine qui permettra de doter les collectivités locales de personnels performants au plan administratif et technique. »
 Réforme du système budgétaire
 « Il faut impérativement moderniser nos systèmes budgétaires. Cette modernisation, si elle est particulièrement ambitieuse, doit amener à repenser la dépense publique en fonction de ses finalités et des objectifs qu’elle doit permettre d’atteindre. II convient donc que le secteur des finances, concerné au premier chef par cette réforme, achève dans les meilleurs délais sa réflexion sur la notion de performance des dépenses publiques, afin d’orienter la future nomenclature budgétaire. Ces dispositions ont pour objectif de permettre la mise en œuvre concrète d’une nouvelle culture de la performance dans les services de l’Etat. »
 L’Algérie n’appartient ni à l’Orient ni à l’Occident
 « La République algérienne démocratique et populaire n’appartient ni à l’Orient ni à l’Occident, elle est attachée aux valeurs humaines et se fonde sur le respect des caractéristiques de notre personnalité et des spécificités de notre société qui donne une place à chacun des citoyens dans la paix et la sécurité. Tous les enfants de cette Algérie, quelle que soit leur obédience et quelles que soient leurs convictions, doivent s’incliner devant la volonté exprimée par le peuple algérien qui veut vivre dans la paix et la sécurité des personnes et des biens. Notre peuple a déjà renoué avec l’espoir et il s’évertue d’une façon pathétique à rattraper le temps perdu. Il finira par vaincre, d’ailleurs, il a déjà vaincu les ennemis déclarés de la patrie, en clamant haut et fort le credo de l’Algérie d’abord, l’Algérie encore, l’Algérie toujours. Je le dis clairement et sans détour : nous avons nos problèmes qui nous occupent suffisamment sans nous impliquer dans des mouvances internationales dont les objectifs ne s’inscrivent pas dans l’ordre de nos priorités nationales. »
 Lutter implacablement contre le terrorisme
 La lutte contre le terrorisme sera implacable et ne saurait connaître le moindre répit jusqu’à l’éradication totale et complète de ce fléau destructeur qui, bien que définitivement vaincu, continue d’exiger une vigilance sans faille et de tous les instants. Après avoir rétabli la paix et la sécurité, nous nous sommes consacrés à créer les conditions d’un développement économique et social soutenu à même de résorber les retards et de bâtir un développement durable.
 Les objectifs du fonds de régulation des recettes (FRR)
 « Je rappelle, par ailleurs, la mesure prise par ordonnance en juin 2000 qui s’est traduite par la création d’un fonds spécial de régulation des recettes, "véritable bas de laine" budgétaire. Notre objectif était et demeure de faire face, grâce à ce fonds, aussi bien aux éventuels retournements du marché pétrolier qu’au remboursement de la dette interne. Le fonds de régulation des recettes (FRR) abrite les plus-values du produit de la fiscalité pétrolière, plus-values générées par le différentiel entre la fiscalité pétrolière budgétisée sur un prix de référence de 19 dollars/baril de pétrole brut et la fiscalité pétrolière effectivement recouvrée. Les disponibilités du fonds de régulation des recettes, à fin novembre 2006, s’élèvent à 3030 milliards de dinars, soit l’équivalent de 42,6 milliards dollars. Le fonds de régulation des recettes intervient comme source de financement des déficits du Trésor. Ses disponibilités, à fin novembre 2006, représentent une capacité de financement deux fois supérieure aux besoins de financement du déficit du Trésor en 2006 et 94% des déficits cumulés prévisionnels pour les exercices 2006 et 2007. Rapportées aux seules dépenses au titre du budget d’équipement, les disponibilités du fonds de régulation des recettes, à fin novembre 2006, couvrent ces dépenses à hauteur de 143% et à hauteur de 73% pour les dépenses d’équipement prévisionnelles cumulées pour les exercices 2006 et 2007. Enfin et toujours dans le but de lever les hypothèques qui pèsent sur le pays, nous avons reconstitué, dans une large mesure, les réserves de change, gage de stabilité de notre monnaie et garantie de maintien de nos échanges commerciaux à un niveau suffisamment élevé pour soutenir notre effort de développement. Ces réserves de change qui étaient de 4 milliards de dollars en 1999 ont atteint 75 milliards de dollars en 2006, représentant 25 mois d’importation contre 4,6 mois en 1999 et pratiquement zéro mois au milieu des années 1990. (...) Dans tout ce qui je viens de dire, je m’en suis tenu à l’essentiel pour répondre à la question de savoir ce que fait l’Algérie de son argent, pour rattraper les grands retards légués par le colonialisme, particulièrement pour répondre à une demande sociale croissante générée par le triplement de la population depuis l’indépendance, dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la santé, du logement, et des équipements collectifs. »