Extradition de Khalifa: L'examen du recours vers la fin de l'année

Le directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, M. Mokhtar Lakhdari, a indiqué hier à l'APS, en marge de la 14è rencontre du groupe africain de l'Union internationale des magistrats, que le juge britannique, en charge de l'affaire Khalifa, a ordonné la transmission du dossier au secrétaire d'Etat (ministre de l'Intérieur), à qui il appartient de prendre la décision d'extradition. Lakhdari a souligné en outre que le ministre de l'Intérieur dispose d'un délai de deux mois pour délivrer cette décision. Une fois cette décision prise, elle sera notifiée aux parties. «Si la décision d'extradition est confirmée, Khalifa pourra introduire son recours devant la Cour suprême dans un délai de (14) jours», a-t-il expliqué. La durée du procès devant la Cour suprême britannique «dépend des moyens et des éléments invoqués par le demandeur et des arguments que lui opposera la partie adverse». En principe, selon le même responsable, la Cour suprême statue sur des points de droit, mais le débat pourra s'étendre à des questions de fond s'il s'agit de faits nouveaux qui n'ont pas été discutés devant le premier juge et qui sont de nature à remettre en cause la décision d'extradition. «Il y aussi la possibilité d'introduire un recours devant la Chambre des Lords, mais celle-ci n'accepte les recours que s'ils portent sur des questions d'intérêt national», a-t-il précisé. «D'après nos avocats, c'est vers la fin de l'année, entre octobre et décembre, que débutera la deuxième phase de la procédure, c'est-à-dire l'examen du recours», a-t-il révélé.

D'autre part, M. Lakhdari a indiqué que le juge britannique a statué sur l'extradition de Khalifa sur la base de faits «strictement» criminels et de fraude. Le même responsable a relevé que l'objectif de Khelifa, lors du procès, «était de dire que, derrière cette demande d'extradition, il y avait des motivations politiques», expliquant que le juge britannique est «un arbitre qui ne s'implique pas dans le déroulement du procès, mais écoute les parties, pèse leurs arguments puis tranche». M. Lahkdari a signalé à ce titre que le juge britannique a expliqué que même si Khalifa conteste les preuves fournies par l'Etat requérant, c'est devant le juge algérien qu'il devra invoquer ses griefs, a-t-il ajouté.

Pour le juge britannique, «même si le système judiciaire algérien est différent du système britannique, il offre les garanties exigées par la Convention européenne des droits de l'Homme en matière de procès équitable», a encore relevé M. Lakhdari. Le même interlocuteur a indiqué que «dans le cas où Khelifa sera extradé, il bénéficiera d'un procès équitable et sera jugé dans un délai raisonnable, conformément à la loi et dans le strict respect de nos obligations découlant de l'accord d'extradition avec le Royaume-Uni et des assurances diplomatiques présentées aux autorités britanniques». Lakhdari a en outre affirmé que le procès ne se déroulera pas à huis clos affirmant qu'il y aura la presse, des avocats et Khelifa pourra interroger ses témoins. «Khelifa a été jugé pour des faits précis. Nous n'avons pas le droit de le juger pour des faits autres que ceux pour lesquels son extradition a été demandée», a-t-il encore assuré.

Le même responsable a par ailleurs affirmé que l'Algérie a présenté à la justice britannique des éléments de preuves et des chefs d'inculpation constitutifs d'infractions pour l'extradition de Khelifa. «Face à la défense de Khelifa, nous avons opposé des faits et des preuves. Nous avons pris l'affaire dans son ensemble, parce qu'il fallait, dès le départ, montrer au juge britannique qu'il y avait une entreprise frauduleuse», a précisé M. Lakhdari. Ce dernier a expliqué qu'il y a deux volets dans cette affaire : un volet relatif aux preuves de l'implication de Khelifa dans les différentes infractions pour lesquelles son extradition est demandée et l'autre était relatif à la garantie de l'Algérie pour le respect des droits de l'Homme.

«Pour le premier volet, nous avons parlé notamment de faux, de vol et de banqueroute frauduleuse», a-t-il fait savoir. Il s'agit notamment, a-t-il dit, de sommes d'argent qui sortaient des caisses d'El-Khalifa Bank «sans justification qui sont des faits relatés par des directeurs d'agences d'El-Khalifa Bank, lors du procès de Blida, qui avaient révélé avoir remis de l'argent à des personnes sur la base de bouts de papier et sur instruction de Khelifa... Ainsi, ajoute la même source, l'Algérie a remis à la justice britannique «des preuves démontrant qu'il y a eu un détournement d'argent, un transfert et une acquisition de biens à l'étranger avec les actifs d'El-Khalifa Bank. Mais nous n'avons pas retrouvé la contrepartie de cet argent dans le patrimoine de la banque... Ce qui explique qu'il y a eu détournement», a-t-il précisé.