Extraction du sable des oueds : Du nouveau pour l'extraction du sable des oueds

Un nouveau dispositif d'interdiction d'extraction de matériaux alluvionnaires dans les lits des oueds a été approuvé avant-hier, par le Conseil des ministres. Il doit répondre «au mieux aux principes de l'interdiction d'extraction lorsqu'il y a des risques, de l'établissement d'un inventaire des oueds ou tronçons d'oueds concernés par cette interdiction et de l'extraction des agrégats au moyen d'une concession assortie d'un cahier des charges basé sur une étude d'impact», a dit le président de la République, lors de son intervention à ce propos. Selon le compte rendu des travaux du Conseil des ministres, un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 04 août 2005 relative à l'eau, modifiée et complétée, a été examiné et approuvé lors de la séance de mardi dernier. «Ce projet de texte vise à modifier et compléter la disposition portant interdiction d'extraction de matériaux alluvionnaires dans les lits des oueds assortie d'une transition de deux ans, durant lesquels, l'extraction est autorisée sous le régime de la concession», précise le communiqué. En raison de la forte demande d'agrégats exprimée par le secteur de la construction, la première période de deux années, arrivée à terme le 4 septembre 2007, a été prorogée par une seconde de même durée, par la loi n° 08-03 du 23 janvier 2008. Concluant à l'échec de l'expérience, dans la mesure où elle «n'a pas atteint pleinement son objectif et n'a pas empêché la multiplication des extractions incontrôlées», le Conseil des ministres juge nécessaire de «reconsidérer la question dans une approche plus logique et plus rigoureuse».

 «A l'issue du débat, le président de la République, relevant d'ampleur du programme national de construction de logements, de structures éducatives et sociales et d'infrastructures de base, qui a fortement intensifié la demande de divers agrégats, insiste pour que le nouveau dispositif réponde au mieux aux principes de l'interdiction d'extraction lorsqu'il y a des risques, de l'établissement d'un inventaire des oueds ou tronçons d'oueds concernés par cette interdiction et de l'extraction des agrégats au moyen d'une concession assortie d'un cahier des charges basé sur une étude d'impact», ajoute le communiqué du Conseil des ministres. «C'est à ce titre que nous ferons respecter les conditions et que nous prémunirons notre environnement des risques engendrés par les actes entrepris dans les lits des oueds. Il convient, également, de doter rapidement le texte législatif de moyens de sa mise en oeuvre, en l'occurrence les textes d'application», a affirmé le président de la République.

 Pour rappel, le ministre des Ressources en eau, avait fait état, il y a plus d'une semaine lors d'une sortie dans la wilaya de Sétif, que des «mesures transitoires» vont être adoptées. «Le problème est posé, on ne sait pas si on doit interdire totalement l'extraction, notamment au niveau des wilayas qui ont de graves problèmes à cause de ça comme Boumerdès, ou alors prendre des mesures transitoires pour freiner ce phénomène avant d'initier une loi dans le cadre de la loi de finances de l'année prochaine ou en dehors», avait déclaré Abdelmalek Sellal. Outre le secteur de l'Habitat, «pour l'exécution du programme de logements», le secteur de l'eau a également besoin de sable «pour la construction de 5 barrages», dont le programme «sera lancé avant la fin de l'année en cours», a ajouté le ministre des Ressources en eau.