Expropriations

Rien n’arrêtera les décisions des walis Quand un bien foncier était déclaré d’utilité publique, ses propriétaires pouvaient entamer une procédure de recours pour exiger une plus forte indemnisation. C’était, alors, le début de feuilletons judiciaires et administratifs d’une longue durée. Une situation qui a retardé de multiples projets pour lesquels les décisions d’expropriations étaient généralement prises. C’est ce à quoi semble s’être attaqué le chef du gouvernement Ahmed Ouyahia, avec le décret exécutif n°08-202 du 7 juillet 2008 complétant le décret exécutif n°93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d’application de la loi n°91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Signé à la suite d’un rapport conjoint des ministres des Finances et des Travaux publics, ce décret stipule que pour les opérations de réalisation des infrastructures d’intérêt général d’envergure nationale et stratégique dont l’utilité publique est déclarée par décret exécutif, le wali territorialement compétent prend, immédiatement après la prise de possession, l’arrêté d’expropriation des biens et droits réels immobiliers expropriés portant transfert de propriété au profit de l’Etat. Dans le cas où des recours sont introduits en justice par les expropriés en matière d’indemnisation, ceux-ci ne peuvent faire obstacle au transfert de propriété au profit de l’Etat conformément aux dispositions de l’article 29 bis de la loi n°91-11 du 27 avril 1991. De la sorte, la seule question sur laquelle il s’agira de trancher sera relative uniquement au montant de l’indemnisation, tandis que la décision de transfert de propriété ne sera aucunement suspendue par le fait d’un recours devant telle ou telle juridiction, y compris, faut-il le comprendre, devant le Conseil d’Etat. On s’autorise à voir derrière cette décision les plaintes des walis qui ont dû subir de multiples rappels à l’ordre pour le retard des grands projets. En effet, pas une wilaya, qu’il s’agisse du Nord du pays dans le cadre du plan de soutien à la croissance économique, ou du plan Hauts-Plateaux et Grand Sud, le tout pour une enveloppe financière globale de 200 milliards de dollars, ne connaît un rythme effréné de travaux, notamment de travaux d’infrastructures. On pense également au mégaprojet de l’autoroute Est-Ouest qui nécessite, à lui seul, des milliers d’hectares à mettre à la disposition de l’infrastructure et de ses dépendances. Ce décret signé ainsi par Ahmed Ouyhia, sur l’actif duquel on compte désormais le déblocage de nombreux dossiers d’investissement et de réalisation, semble couper la poire en deux et tenter de faire l’équilibre entre la nécessité des projets d’utilité publique et les intérêts légitimes des propriétaires expropriés. Les premiers ne seront pas retardés et les décisions de l’Administration suivront leur mise en œuvre immédiate, tandis que les seconds auront toute latitude de prétendre à une indemnisation qui soit la plus équitable possible. A.B.