EXPORTATION DES DÉCHETS FERREUX
Énigmatique réaction des Douanes La direction générale des douanes a réagi à l?article consacré aux exportations des déchets ferreux, paru dans notre édition de mercredi dernier, dans lequel l?auteur fait état de la prescription de plusieurs affaires liées à ce scandale. La direction générale a tenu à préciser que l?institution « est dictée par ses propres missions et non par un lobby de quelque nature qu?il soit. Autrement, la lutte contre la fraude n?aurait pas connu les résultats positifs que tout le monde s?accorde à reconnaître ». Dans cette même réaction, l?administration « a exclu toute possibilité de prescription malgré le fait que les dossiers en question remontent aux années 1994-1997 dans la mesure, a-t-elle expliqué, où elle a engagé des procédures d?enquête en collaboration avec les Douanes des pays importateurs et déposé plainte globalement auprès de la justice ». Pour elle, la décision de « décentraliser » la procédure contentieuse vise un traitement plus rapide des dossiers. Or, à ce sujet, il est important de signaler que le contenu de l?article visait la prescription en matière de répression des délits douaniers, tel qu?annoncé dans l?article 266 du code des Douanes : « L?action en répression des délits douaniers se prescrit dans un délai de trois ans révolus à compter de la date de l?infraction. » Dans le cas des déchets ferreux, il s?agit d?un large courant de fraude, dont le délai de prescription commence à partir du jour de sa découverte, c?est-à-dire le dépôt d?une plainte globale de la direction générale des douanes au niveau du parquet d?Alger le 30 septembre 2001. Sur instruction du directeur général des Douanes datée du mois de novembre 2003, les directeurs régionaux ont été sommés de transférer tous les procès-verbaux de constat concernant les infractions douanières liées aux exportations de déchets ferreux au receveur d?Alger-contentieux, habilité à constituer les dossiers et à saisir la justice. Les directeurs régionaux ont travaillé sur la base de la mercuriale des prix, contenue dans l?instruction n°15 du ministère du Commerce datée du 15 mars 2001. Alors que tous les dossiers de la période allant de 1994 à 1997 atterrissaient sur le bureau du receveur, en mars 2004, le directeur général a pris la décision de décentraliser, en exigeant des directeurs régionaux de reprendre en charge toutes les affaires. Entre-temps, aucune convocation ni même dépôt de plainte n?ont été enregistrés. Cela mettra les directeurs régionaux devant une situation de prescription une fois devant le magistrat. Cela fait trois ans qu?aucun exportateur, sur les 3000 recensés par l?IGF en 2000, n?a été interpellé. Seuls quelques cas, une dizaine à peine, ont été concernés par des actes de poursuite pénale. L?infraction douanière devant être notifiée par un procès-verbal, dans un délai de trois ans à compter de la date du délit, le magistrat sera incapable d?accepter la plainte. L?action en justice ne pourra avoir lieu.
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Posté Le : 10/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com