Exportation de déchets ferreux et non ferreux
38 attestations d?exportation délivrées depuis avril 2007 Depuis la mise en application du décret 07/102 du 2 avril 2007 fixant les conditions d?exportation de certains produits, plusieurs exportateurs de déchets ferreux et non ferreux commencent à s?éclipser. Et pour cause, ils sont désormais soumis à un cahier des charges pour l?exercice de leurs activités. Cette nouvelle mesure ne semble pas arranger certains opérateurs spécialisés dans ce juteux créneau, puisqu?ils ne sont pas nombreux à s?y être conformés. En effet, sur les 21 exportateurs recensés à fin 2006, seulement 17 ont procédé au dépôt de cahiers des charges au niveau de la direction du commerce et des prix (DCP) de Annaba, wilaya devenue plaque tournante du trafic des déchets ferreux et non ferreux à l?échelle nationale, ce qui consolide le choix que portent sur elle les exportateurs d?Alger, Boumerdès, Jijel, Constantine, Khenchela et Oum El Bouaghi pour exercer leur activité. Profitant des avantages fiscaux, accordés dans le cadre du dispositif de promotion des exportations hors hydrocarbures, ils ont réussi, par diverses man?uvres frauduleuses, à engranger de colossales sommes d?argent. Ainsi, une grande partie des 12,612 millions de dollars et plus d?un million d?Euros, réalisés à l?exportation de déchets ferreux et non ferreux, est l??uvre de ces opérateurs fraudeurs. C?est le fruit de près de 50 000 tonnes qu?ils ont pu écouler sur les marchés de différents pays, dont l?Egypte, la France, l?Italie, l?Allemagne, la Turquie, le Liban, l?Inde, l?Islande et la Corée du Sud. Ayant relevé la multiplication accrue d?opérateurs, activant dans ce secteur avec tout ce que cela suppose comme transactions douteuses, le service du commerce extérieur de la DCP de Annaba, en coordination avec ceux des Douanes et de l?entreprise portuaire (EPA), a décidé d?agir. De minutieuses enquêtes ont ainsi été menées avec la mobilisation de brigades spéciales. Celles-ci ont pu mettre à nu les différents types de man?uvres auxquels recouraient certains exportateurs. Il s?agit, entre autres, de l?exercice d?activités avec des registres de commerce non conformes à la réglementation. Cette non-conformité consiste en l?utilisation des codes 411-101 et 411-102 établis après l?entrée en vigueur de l?article 13 de la loi de finances complémentaire de 2007, portant augmentation du capital à hauteur de 20 millions de dinars. Or, « si on revient à la nomenclature des activités économiques, l?exportation des déchets ferreux et non ferreux est soumise au code 404-003 avec augmentation du capital à 20 millions de dinars ou au code 112-001 qui porte sur la récupération et le recyclage des produits ferreux qui est une activité réglementée », a précisé le sous-directeur du commerce extérieur de la DCP de Annaba. Pour mettre fin à cette anarchie et permettre de déjouer toute tentative de fraude, le législateur, interpellé par les résultats des enquêtes menées, a prévu un décret des plus tatillons. Désormais, le décret 07-102 réglementera, outre les déchets ferreux et non ferreux, l?exportation du cuir et du liège, l?objectif étant d?assurer la légalité dans les transactions commerciales, la traçabilité des produits exportés, la protection du patrimoine national et de l?environnement, et enfin la promotion de l?industrie nationale de transformation. Notons, par ailleurs, que jusqu?à novembre dernier, 15 opérateurs ont pu bénéficier de cahiers des charges, en plus de 38 attestations d?exportation délivrées par le ministère du commerce.
Posté Le : 04/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Benouaret
Source : www.elwatan.com