Algérie

Exportation de déchets de métaux ferreux et non ferreux



Diffusion prochaine d?une note d?application La direction générale des douanes diffusera prochainement une note afin de préciser les modalités d?application de la circulaire n°584 du 3 juin 2007 relative à l?exportation de déchets de métaux ferreux et non ferreux, de cuir et de liège. C?est ce qui a été annoncé hier lors d?une rencontre tenue entre la Confédération algérienne du patronat (CAP) et des représentants de l?institution douanière. Dans un communiqué rendu public, la CAP indique que la note en question a pour objectif de lever « l?amalgame fait sur l?application des dispositions liées aux déchets de métaux ferreux et non ferreux et les cuirs ». A titre d?exemple, « il sera précisé que le certificat d?expertise exigé pour les déchets ferreux et non ferreux ne concernera pas les cuirs », lit-on dans le même communiqué. Les opérateurs économiques adhérents de la CAP ont saisi l?occasion de cette rencontre pour « discuter des modalités pratiques de levée des contraintes rencontrées par les exportateurs de cuir », ajoute la même source. Les représentants de la CAP ont également « réitéré leur souhait d??uvrer pour donner un contenu concret à l?exportation hors hydrocarbures ».




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