Exploitation des lits d'oued : Autorisée pour 2 ans encore

Ce projet de texte vise à modifier et compléter la disposition portant interdiction d'extraction de matériaux alluvionnaires dans les lits des oueds assortie d'une transition de deux ans durant lesquels l'extraction est autorisée sous le régime de la concession.Cette période, arrivée à terme le 4 septembre 2007, a été prorogée pour une nouvelle durée de 2 ans par la loi n° 08 03 du 23 janvier 2008, en raison de la forte demande d'agrégats exprimée par différents secteurs. A l'expérience, la mesure n'a pas atteint pleinement son objectif et n'a pas empêché la multiplication des extractions incontrôlées. Aujourd'hui, il paraît nécessaire de reconsidérer la question dans une approche plus logique et plus rigoureuse.  >