Expertise judiciaire : Mise en place de cellules de suivi au niveau des tribunaux
L'association des experts avait entamé un travail d'assainissement des listes et d'actualisation de son tableau comme souhaité par la Chancellerie et, surtout, s'active à l'enrichissement d'un avant-projet de guide de l'expert. Les honoraires de l'expert judiciaire sont définis selon trois critères fondamentaux liés aux volume et qualité du travail fourni, aux moyens employés dans cette expertise ainsi qu'aux délais mis pour son élaboration, a expliqué lors d'une rencontre tenue avec les experts judiciaires M.Mahdjoub Mohamed, président de la cour de justice de Tiaret. Au-delà, explique ce magistrat, il y a mise en place de cellules de suivi au niveau de chacun des sept tribunaux. Cellule dirigée par le président du tribunal et où l'on tient un registre pour suivre l'évolution des affaires confiées pour expertise. Décision prise en application de nouveaux textes de lois (code de procédure pénal et administratif).Une approche visant, outre la qualité et la rapidité dans l'exécution, plus de flexibilité dans les rapports entre experts-juges, justiciables et huissiers de justice. Même des détails qui paraissaient autrefois insignifiants sont contrôlés. Sur tous les libellés sont mentionnés les dates, les noms corrects et les adresses exactes des justiciables. Les experts judiciaires, confrontés souvent à des aléas et à des cas imprévisibles, trouvent leur compte puisqu'ils n'ont qu'à demander la prolongation, estime le président de la cour. Subsistent, toutefois, des zones d'ombres que même le nouveau texte de loi ne prévoit pas comme le suggère Maître Mohamed Zobeidi, président de l'Association des experts judiciaires agréée. « S'agissant de la récusation, le juge a le droit de récuser ; mais on demande à ce que cette récusation n'intervient qu'après audition de l'expert concerné. Pourquoi ' » Maître Zobeidi explique cette situation par le fait que, trop souvent, un des justiciables exige la récusation pour des motifs futiles. Des motifs dont on aurait pu faire l'économie, dans l'exception car, argue notre interlocuteur, le refus n'est souvent pas motivé.Au-delà donc de l'approche préconisée par la cour à l'aube des réformes du système judiciaire avec les auxiliaires de justice, l'association des experts avait entamé un travail d'assainissement des listes et d'actualisation de son tableau comme souhaité par la Chancellerie et, surtout, s'active à l'enrichissement d'un avant-projet de guide de l'expert qui définira et les droits et les devoirs de ce corps. Auparavant, une longue et harassante tâche d'identification des experts avait été entreprise. A l'issue de ce travail, beaucoup de situations équivoques ont été rétablies.
Posté Le : 08/04/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. F.
Source : www.elwatan.com