Exonération et allégement fiscaux

Les investisseurs dans les métiers du recyclage vont bénéficier d'une exonération fiscale pendant les deux premières années de leurs activités pour encourager le développement de cette filière, a déclaré jeudi à Alger la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, Dalila Boudjemaa.Les investisseurs dans les métiers du recyclage vont bénéficier d'une exonération fiscale pendant les deux premières années de leurs activités pour encourager le développement de cette filière, a déclaré jeudi à Alger la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, Dalila Boudjemaa.Selon Mme Boudjemaa, citant l'article 32 de la loi de finances 2014, les activités de collecte du papier usagé et de déchets ménagers ainsi que les autres déchets recyclables, sont assimilées à des activités artisanales, soumises au régime de l'impôt forfaitaire unique, au taux de 5% rapporte l'APS. Les personnes physiques qui investissent dans ces activités artisanales "bénéficent d'exonération d'impôts durant les deux premières années", a précisé la ministre qui a visité deux unités de recyclage de papier et carton (Rouiba) et de plastique (les Eucalyptus).Ces investisseurs bénéficieront également d'une réduction "graduelle" d'impôts durant les trois années qui suivent la période d'exonération. Les investisseurs dans le recyclage bénéficient d'une réduction d'impôts de 70%, contre 50% la quatrième année et 25% la cinquième année, selon l'article 32 de la loi de finances 2014. "Nous travaillons avec le ministère des Finances pour préparer le décret définissant les produits recyclables et les modalités d'application des mesures d'exonération et d'allègement d'impôts. Il y aura d'autres mesures en faveur du développement de ces activités", a-t-elle expliqué. Cinquante unités spécialisées dans le recyclages de déchets activent sur le territoire national, a noté Mme Boudjemaa qui y voit le "fruit de la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés".A l'unité de "Madar For Paper" de Rouiba, créée en 2006, la délégation ministérielle a reçu des explication sur le processus de recyclage du papier et du carton dont la collecte se fait en convention avec une trentaine de micro-entreprises lancés dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi de jeunes Ansej, selon son directeur général Nadir Saci. La délégation a visité également l'établissement "Recycal" lancé en 2013 dans la zone industrielle des Eucalyptus pour récupérer et recycler des emballages plastiques, d'une capacité de traitement de 60 tonnes/jour.Selon Mme Boudjemaa, citant l'article 32 de la loi de finances 2014, les activités de collecte du papier usagé et de déchets ménagers ainsi que les autres déchets recyclables, sont assimilées à des activités artisanales, soumises au régime de l'impôt forfaitaire unique, au taux de 5% rapporte l'APS. Les personnes physiques qui investissent dans ces activités artisanales "bénéficent d'exonération d'impôts durant les deux premières années", a précisé la ministre qui a visité deux unités de recyclage de papier et carton (Rouiba) et de plastique (les Eucalyptus).Ces investisseurs bénéficieront également d'une réduction "graduelle" d'impôts durant les trois années qui suivent la période d'exonération. Les investisseurs dans le recyclage bénéficient d'une réduction d'impôts de 70%, contre 50% la quatrième année et 25% la cinquième année, selon l'article 32 de la loi de finances 2014. "Nous travaillons avec le ministère des Finances pour préparer le décret définissant les produits recyclables et les modalités d'application des mesures d'exonération et d'allègement d'impôts. Il y aura d'autres mesures en faveur du développement de ces activités", a-t-elle expliqué. Cinquante unités spécialisées dans le recyclages de déchets activent sur le territoire national, a noté Mme Boudjemaa qui y voit le "fruit de la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés".A l'unité de "Madar For Paper" de Rouiba, créée en 2006, la délégation ministérielle a reçu des explication sur le processus de recyclage du papier et du carton dont la collecte se fait en convention avec une trentaine de micro-entreprises lancés dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi de jeunes Ansej, selon son directeur général Nadir Saci. La délégation a visité également l'établissement "Recycal" lancé en 2013 dans la zone industrielle des Eucalyptus pour récupérer et recycler des emballages plastiques, d'une capacité de traitement de 60 tonnes/jour.