Exception D’inconstitutionnalite: Catégorie Et Objectif Du Contrôle

La coexistence de deux types de contrôles de constitutionnalité des lois traduit une mutation considérable du rôle d Conseil constitutionnel. Cette évolution offre au Conseil un positionnement institutionnel différent par une politisation qui s’éloigne et une juridictionnalisation qui s’installe.