Examen périodique universel : les délégations saluent le rôle actif de l'Algérie en matière de droits de l'homme

Les nombreuses délégations présentes à la 13ème session du groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU) de l'Algérie ont été unanimes à saluer le rôle actif de celle-ci dans la protection et la promotion des droits de l'homme, relevant les efforts qu'elle a entrepris depuis le premier EPU en 2008.
Intervenant dans le débat général, faisant suite à la présentation par Mourad Medelci, ministre des Affaires étrangères, du rapport de l'Algérie au titre de l'EPU, ces délégations ont notamment souligné l'importance de la levée de l'Etat d'urgence, ainsi que le renforcement de la démocratie en Algérie. Elles ont en outre salué l'instauration des quotas pour les femmes dans les assemblées élues avec l'entrée de 146 femmes à l'Assemblée populaire nationale.
La coopération de l'Algérie avec les mécanismes des droits de l'homme et les mesures prises pour la protection de l'enfant ont également été soulignées par les intervenants qui ont, par ailleurs, recommandé le renforcement des droits économiques, sociaux et culturels.
Réagissant aux recommandations formulées au cours du débat, M. Medelci a tenu à mentionner que la coopération "déterminée" de l'Algérie avec les mécanismes universels s'est élargie au mécanisme régional africain des droits de l'homme, citant des visites, en décembre 2009 et 2010, de deux délégations de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples comprenant 5 titulaires de mandats thématiques.
"Ces visites s'ajoutent à la présentation régulière par l'Algérie de ses rapports nationaux périodiques devant la Commission africaine", a-t-il dit.
"Lorsque nous parlons de l'Algérie, nous ne pouvons pas occulter les progrès, mais nous ne pouvons encore moins occulter le fait que ces progrès se sont inscrits alors que l'Algérie sort d'une décennie absolument douloureuse, lourdes de conséquences pour le peuple algérien", a ajouté le ministre.
Il a également expliqué que c'est dans "un contexte extrêmement difficile que notre pays a eu à amorcer un processus d'unité nationale, de refondation du cadre juridique, un processus de consolidation des libertés et donc de la démocratie".
Sur le contexte de la tragédie nationale et les exigences de la lutte contre le terrorisme, il a rappelé que celui-ci a été "vaincu grâce au sacrifice des forces de sécurité mais aussi grâce à la vigilance et la participation du peuple algérien".
A propos de la levée de l'Etat d'urgence que de nombreuses délégations ont salué, le ministre a souligné que c'est "une décision importante, purement réfléchie. Un signal fort de retour à l'ordre et à la sécurité dans mon pays".
"Mais cette décision n'exclut évidemment pas, prenez en acte, en tant que pays qui a traversé une expérience douloureuse, le redoublement de vigilance. Une vigilance qui se traduit par des mesures de précaution qui mettent la sécurité au fronton de nos priorités", a cependant nuancé le ministre.
Il a cité, à titre d'exemple, la mesure concernant les marches dans les grandes villes et les restrictions qui ont pu être apportées de temps à autre, "motivée exclusivement par la préoccupation sécuritaire", a insisté M. Medelci.
Il a ainsi indiqué que les conditions de sécurité "sont réunies" en Algérie et que "le droit aux réunions publiques dans les grandes villes et dans les moins grandes est consolidé, y compris par la mise en place et à la disposition des citoyens et gratuitement, de salles et de lieux facilement accessibles et avec la couverture médiatique la plus large possible" , relevant que les mesures de précaution en matière sécuritaire "seront évolutives pour permettre le plein exercice de cette forme d'expression aux citoyens".
Sur la liberté d'expression, le ministre a indiqué qu'elle est "consacrée officiellement depuis la mutation systémique de 1989". "Elle a été récemment consolidée par une nouvelle loi sur l'information", a-t-il dit, rappelant que cette loi renforce le droit des journalistes, leur statut et qu'elle élargit au secteur privé l'ouverture de la radio et de la télévision.
"Je voudrais dire surtout que chacun en Algérie, y compris le rapporteur spécial qui nous a rendu visite, a pu constater la plus totale liberté d'expression dans notre pays et le développement remarquable de la presse écrite" et que les autres libertés "ont également enregistré des avancées au cours de ces dernières années", a poursuivi M. Medelci.
"Qu'il s'agisse de la liberté de créer des associations à caractère politique ou celles à caractère non politique ou qu'il s'agisse de l'exercice de la liberté des cultes, l'ensemble de ces libertés ont été revisitées dans le cadre juridique rénové et les nouvelles lois qui ont été prises au début de cette année marquent des avancées substantielles", a-t-il encore précisé aux délégations présentes.
M. Medelci a mentionné, à cet effet, que les conditions de délivrance des agréments aux partis politiques et aux associations ont été améliorées "contraignant ainsi l'administration à répondre dans des délais très courts fixés par la loi, de même qu'en cas de refus, la possibilité consacrée de saisir les juridictions compétentes".
Sur la liberté d'exercice du culte évoquée quelque fois par les recommandations émises par les délégations présentes à cette session , le ministre a tenu à souligner qu'elles ont également enregistré des "avancées".
Il a évoqué notamment "la régularisation administrative de l'église protestante, l'autorisation d'importer la littérature religieuse et les facilitations dans la délivrance des visas" qui témoignent, a-t-il dit, de "la volonté de l'Algérie de considérer ce sujet comme un sujet de civilisation, elle qui a toujours prôné le dialogue des civilisations à l'extérieur et le fait maintenant à l'intérieur".
M. Medelci a assuré, en rapport avec les recommandations qui ont été faites, que "toutes les lois, et notamment celles qui ont été prises récemment, l'ont toutes été en conformité avec le pacte international des droits civils et politiques".
Le ministre a observé aussi que ce pacte prévoit lui-même que les seules restrictions qui peuvent être acceptables sont celles qui sont prévues par la loi, ajoutant qu'"il n'y a rien qui nous écarte du respect de ce dispositif et nous n'entendons pas sortir de son respect".
Répondant à une recommandation formulée dans le débat concernant la ratification de la convention 61 sur les apatrides, il a tenu a indiquer que l'Algérie a ratifié cette convention le 25 juillet 1964.
Au sujet de la situation de la femme et l'égalité des sexes, thème particulièrement évoquées dans le cadre des recommandations, M. Medelci a tenu à "rassurer" les délégations présentes "quant à la volonté de l'Algérie" de faire participer les femmes à l'élaboration de la politique et des politiques de manière générale.
Il a rappelé, dans ce cadre, qu'en 2008, la Constitution a été revue pour permettre à la femme d'assumer les responsabilités politiques les plus larges, relevant que cette disposition de la Constitution a trouvé sa pleine application "particulièrement remarquable" à travers les élections législatives du 10 mai qui ont permis à l'Algérie d'assurer une forte présence féminine au sein de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Les femmes qui siègent aujourd'hui à l'APN "ont notre confiance pour porter plus haut et plus fort un certain nombre de préoccupations, qu'elles ont à c£ur de défendre elles-mêmes, mais cette fois-ci en tant que faiseurs de loi", a-t-il dit.
Sur le renforcement du mouvement associatif, cité également comme thème dans le débat, le ministre a souligné qu'il est l'un des "éléments moteurs" du développement économique et social, notant que la société civile est de plus en plus portée par des femmes en Algérie et que de très nombreuses associations sont constituées par un pourcentage important de femmes et que beaucoup parmi ces associations sont présidées par des femmes également.