Le Parlement a consacré à peine une journée et demie à ce texte de loi fort de 132Â articles et 12Â chapitres. Si des députés l'ont critiqué en le qualifiant de régressif, la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'APN n'a introduit qu'une dizaine d'amendements à ce texte de loi arguant, toute honte bue, qu'«il consacre la liberté d'expression en Algérie». «Nous avons élaboré un rapport préliminaire sur le projet qui prévoit quelques amendements. Seulement, nous allons faire une deuxième lecture du projet et nous allons élaboré un rapport complémentaire qui prendra en considération les critiques objectives des députés», a expliqué Tayeb Badi, président de ladite commission. Et, en défenseur acharné du projet du gouvernement, il estime que le texte n'est nullement limitatif.
Défendant le travail de la commission qu'il préside et celui du gouvernement, M. Badi est convaincu, contrairement à l'avis de la corporation journalistique et de nombreux députés, que cette nouvelle loi n'est pas un code pénal bis. «La nouvelle loi n'a pas encore été mise en vigueur, on ne peut pas donc prendre position», précise-t-il. Selon M. Badi, les dispositions pénales dans la loi de 1990 étaient au nombre de 24, elles ont été réduites à 11 dans l'actuel projet de loi. Ceci et de concéder un seul reproche au texte décrié par la profession journalistique : l'amendement de l'article 111 pour que la responsabilité soit partagée entre le journaliste et l'éditeur ou le responsable d'un média électronique ou audiovisuel en cas de poursuites judiciaires.
L'article 80, qui a suscité l'ire de la corporation car limitant considérablement l'accès à l'information dans les domaines de la défense nationale, de la sécurité, de la politique étrangère et de l'économie, a été légèrement retouché.
Du côté des députés, Tarek Mira, dissident du RCD, pense qu'«il n'y a pas de démocratie sans liberté d'expression et pas de liberté d'expression sans liberté de presse». A l'examen du projet de loi sur l'information, on est, selon l'élu, «impressionné par les contraintes, nombreuses et variées, érigées en principes déontologiques». «Quand je lis qu'il ne faudrait pas, par exemple, porter atteinte aux intérêts économiques du pays, j'interprète cela comme un appel sans condition à la politique étrangère du pays mené par un pouvoir qui a une vision liée à ses intérêts internes. Les errements de la diplomatie algérienne devant les derniers événements doivent normalement nous édifier et permettre au législateur de faire l'économie de ce point inutile au débat», s'insurge M. Mira, qui pense que l'article 80 aggrave ce caractère restrictif. «Force est de constater qu'en la matière, on est en recul par rapport à la loi 90/07», regrette l'orateur.
Certains parlementaires, à l'instar de ceux d'El Islah et d'Ennahda, ont indiqué que ce texte de loi ne répond pas aux aspirations des journalistes et ne règle pas leurs problèmes. Ils ont relevé dans ce sillage les salaires dérisoires des journalistes et l'exploitation des diplômés universitaires. D'autres élus ont signalé que le projet de loi, même s'il semble cohérent du point de vue de l'aspect organisation de la profession, est toutefois incomplet concernant le volet socio-professionnel. Ils ont appelé à l'allégement des amendes qui viennent remplacer les peines privatives de liberté. Des députés du MSP ont fait savoir que le projet, tant attendu par la corporation journalistique, n'a pas apporté la nouveauté escomptée. «Le projet comporte des lacunes et des ambiguïtés et continue de prévoir des sanctions contre les journalistes, ce qui témoigne de la volonté des pouvoirs publics de contrôler le domaine de l'information», estime un député du MSP.
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Posté Le : 30/11/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com