Examen du projet de loi sur les documents et titres de voyage

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont procédé lundi à l'examen du projet de loi sur les documents et titres de voyage, lors d'une séance plénière, présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN.Le projet de loi relatif aux titres et documents de voyage a été présenté jeudi par le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz a pris en charge l'opération afin de procéder à l'examen de ce projet très important. Le ministre a assuré que ce programme a pour but d'assurer la mise en conformité aux dispositions de la Constitution et des lois de la République quant au droit de chaque citoyen au voyage et au déplacement. Le projet de loi planifie de prolonger de la période de validité du passeport de 5 à 10 ans pour les citoyens âgés de plus de 19 ans, ainsi que la soumission du paiement des droits de timbre aux dispositions législatives et l'adaptation des peines pénales, appliquées depuis 1977 à l'encontre des personnes coupables de falsification, au code pénal afin qu'elles soient coercitives. A l'issue de la présentation du projet de loi, la parole a été donnée aux membres de la commission pour soulever leurs préoccupations. Selon le ministre Tayeb Louh, ce projet a pour objectif d'atribuer une assise légale au passeport biométrique, entré en vigueur en Algérie depuis janvier 2012. Selon le rapport préliminaire, élaboré par la commission des affaires juridiques de l'APN, le projet de loi vient définir les conditions et les modalités d'élaboration et de délivrance des documents et titres de voyage.