Algérie

Examen du projet de loi sur la profession d'avocat par le sénat Bensalah : "Probablement à la session d'automne"



Examen du projet de loi sur la profession d'avocat par le sénat Bensalah :
Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a indiqué hier à Alger que le projet de loi organisant la profession d'avocat, adopté mardi dernier par l'Assemblée populaire nationale, sera probablement débattu et examiné lors de la session d'automne du conseil. "La commission juridique du conseil ne pouvait pas examiner le projet de loi organisant la profession d'avocat avec l'intérêt requis faute de temps car il n'a été déposé au conseil qu'il y a quatre jours seulement", a précisé M. Bensalah dans son allocution de clôture de la session de printemps du Conseil de la nation.La commission, a-t-il ajouté, a demandé au bureau du Conseil de la nation plus de temps pour examiner le projet de loi et solliciter les opinions des spécialistes et experts dans le domaine.
"Le bureau du conseil a estimé que la demande introduite par la commission, demandant l'acceptation du report de l'examen du projet de loi à la prochaine session, reposait sur des motivations logiques", justifiant ainsi une réponse favorable, a dit M. Bensalah.
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