Examen du projet de loi portant modalité d'exercice du droit syndical

La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire nationale (APN) a entamé, hier, l'examen des dispositions du projet de loi modifiant et complétant la loi 90-14 portant modalité d'exercice du droit syndical, a indiqué un communiqué de l'APN. Présidée par M. Ali Rebih, la Commission avait entendu, lundi dernier, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, qui a présenté un exposé sur le projet de ladite loi, a précisé le communiqué. Il convient de rappeler que la Commission a également écouté, mardi, les représentants de 9 syndicats, a conclu la source.
APS