Ex-P/ APC La chasse aux «sorcières» continue

Justice - Dans la wilaya d'Alger, plus de 20 maires et élus locaux font l'objet de poursuites pour divers motifs.
Faux et usage de faux, passation de contrats non conforme à la législation en vigueur, dilapidation du foncier et corruption sont les principaux griefs.
La dernière affaire en date concerne Bordj El-Kiffan. L'ex-P/APC de cette commune balnéaire et certains de ses adjoints ont, en effet, comparu devant la chambre administrative près la cour d'Alger. Ils sont accusés de faux et usage de faux et de dilapidation de foncier.
L'énoncé de l'ordonnance de renvoi indique que la parcelle de terrain est en réalité derrière l'émergence de plusieurs autres qui ont été mises dans le même dossier. Les accusés dans cette affaire ont donc été poursuivis pour les chefs d'inculpation de trafic d'influence, exploitation d'une fonction de responsabilité à des fins personnelles, violation de la propriété de l'Etat ainsi que falsification de documents administratifs. Les faits de cette affaire remontent au jour où une femme, bénéficiaire d'un lot de terrain, a déposé plainte contre le maire de la commune de Bordj El-Kiffan. Une maison a été construite sur cette parcelle de terrain acquise de manière illégale, avant qu'une décision de justice ne prononce sa démolition.
Cette décision de démolition repose sur des preuves apportées par les services de l'urbanisme justifiant que «l'acte de propriété établi par les services de l'APC de Bordj El-Kiffan est falsifié». La propriétaire de la bâtisse réalisée sur un terrain revenant de droit à la commune, a été accusée, quant à elle, de dilapidation et d'usage de faux, au même titre que l'ex-maire de Bordj El-Kiffan. En effet, il s'est avéré que les quatre ex-élus de la commune de Bordj El-Kiffan avaient à leur actif plusieurs autres dossiers de ce genre. C'est ainsi que la chambre d'accusation d'Alger reproche à l'ex-maire de Bordj El-Kiffan d'avoir octroyé des terrains, propriétés de la commune, avec des décisions de régularisation qui n'ont aucune valeur juridique.
Dans l'énoncé de l'acte d'accusation, il a été révélé que de nombreuses parcelles de terrain ont été vendues à plusieurs clients avec des décisions de régularisation dont on ne retrouve aucune trace sur les registres du service de l'urbanisme de l'APC.
Il y a lieu de rappeler que pas moins de 289 élus dont 109 présidents d'APC ont fait l'objet de poursuites judiciaires pour différents délits liés à l'exercice de leurs mandats, durant l'année 2012. Ils sont poursuivis pour violation de réglementation, détournement de deniers publics, conclusion de marchés contraires aux lois en vigueur.
Après la condamnation par la justice de plusieurs ex-P/APC et élus locaux dans certaines wilayas, à l'exemple de Tizi Ouzou, dont 5 P/APC ont été condamnés pour «détournements de matériaux de construction, pièces détachées, équipements sportifs et appareils de chauffage» d'une valeur de plusieurs milliards de centimes.
A Boumerdès le procureur de la Cour d'appel a requis une peine plus lourde contre l'ex-président de l'APC de Tidjelabine, condamné en première instance par le tribunal de Rouiba à cinq ans de prison ferme pour faux et usage de faux, occupation illégale d'un bien immobilier et abus d'autorité.