Evolution de la sécurité et la santé au travail en Algérie

Les premiers textes législatifs et réglementaires, traitant de la question de la sécurité et la santé au travail, remontent au tout début du siècle dernier, prenant ancrage des lois françaises promulguées en la matière, des textes rendus exécutoires, à l'exception de tel ou tel article à la convenance de la France coloniale.Le premier décret fut d'abord celui de 1909 qui a vu l'installation de l'inspection du travail et de l'hygiène industrielle et celui du 15 janvier 1921, rendant applicable le Livre II du code du travail français qui conférait par la même au gouverneur général de l'époque, l'exercice de tous les pouvoirs attribués en France au ministre du Travail, au ministre de l'Hygiène de l'assistance et de la Prévoyance sociale et même du ministre des Travaux publics.
Les premiers textes concernaient les manufactures, fabriques, usines chantiers, ateliers, laboratoires, cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, établissements de spectacles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, exception faite aux établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité du père ou de la mère ou du tuteur, à condition que le travail ne s'effectue pas à l'aide de chaudières considérées de tout temps comme présentant un risque majeur, ni de moteurs mécaniques ou si les établissements en question ne faisaient pas dans l'une des industries classées dangereuses ou insalubres, autrement dit, l'inspecteur du travail pouvait prescrire les mesures de sécurité et de salubrité appropriées, allant même jusqu'à mettre en demeure le donneur d'ouvrage pour les employeurs recourant au travail à domicile.
Des aménagements furent demandés et des consignes furent exigées dans tous les établissements de manière à garantir la sécurité des travailleurs et le maintien constant d'un état de propreté et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.
D'autres dispositions spéciales au travail des enfants et des femmes furent incluses, sommant les chefs d'établissement industriels et commerciaux dans lesquels étaient employées ces catégories d'ouvriers ou apprentis, de veiller au maintien «des bonnes m?urs et à l'observation de la décence publique» et de surveiller tout ce qui était préjudiciable à leur santé.
Autres secteurs d'activité ayant vu une expansion en Algérie, fut d'abord celui des navires de commerce et ensuite celui des mines et carrières où la sûreté et l'hygiène des ouvriers étaient compromise, un secteur relativement encadré par des décrets relatifs à l'industrie minière avec une possibilité d'institution de délégués titulaires et suppléants à la sécurité des ouvriers mineurs.
D'autres dispositions spéciales concernaient la mise en vente, l'emploi des produits nocifs à usage industriel interdits, à l'exemple de l'huile de lin plombifère renfermant de la céruse, employée dans les travaux de la peinture dans les chantiers, bâtiments en construction ou en réparation. Un autre domaine lié étroitement à la sécurité et la santé au travail fut celui de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Une multitude de textes législatifs et réglementaires fut promulguée dès 1919 avec tout d'abord la loi concernant les responsabilités des accidents du travail, dont les ouvriers sont victimes dans leur travail en Algérie. Une loi qui a servi l'Algérie indépendante jusqu'à son abrogation en 1966 par l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966, portant réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles. De 1920 à 1930, les textes se limitaient principalement aux formalités de déclaration d'accidents de travail, les frais d'hospitalisation, les taux et prestations allouées pour tous les secteurs, y compris pour les exploitations forestières et les professions agricoles.
En 1930, un décret étendant pour la première fois à l'Algérie une Convention internationale, il s'agit de la Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation d'accidents de travail, la même ratifiée par l'Algérie à l'aube de son indépendance en octobre 1962.
1938, des tableaux des maladies professionnelles furent modifiés et complétés pour la première fois à la faveur de la loi du 1er janvier 1931 étendant aux maladies professionnelles la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail. Les textes promulgués pour la période allant de 1940 à 1949 traitaient dans leur majorité des frais pharmaceutiques en matière d'accidents de travail, les rentes des victimes d'accident de travail agricole, et les tarifs de remboursement des frais médicaux en matière d'accidents de travail.
L'année 1949 s'est soldée par la décision de l'Assemblée algérienne de l'époque d'organiser un système de Sécurité sociale en Algérie marquant ainsi un virage important dans le système de sécurité et santé au travail en général, un système reconduit par les premières instances du gouvernement algérien après 1962 et qui constitua une référence juridique et organisationnelle ayant contribué dans la promulgation de beaucoup de textes après l'indépendance.
Pour l'alimentation des divers fonds créés par la législation des accidents de travail, il a été procédé, au tout début, à la fixation du taux des taxes relatives à l'année 1951 dues en Algérie par les employeurs appartenant aux seules professions non agricoles en plus de la fixation des primes réclamées par les organismes d'assurance à la suite des augmentations de leurs charges dues à la majoration des indemnités sur les accidents de travail au titre de la législation sur les accidents de travail.
Cette fixation s'imposait par la suite à chaque fin d'année pour l'exercice de l'année suivante. Des autorisations d'assurer la charge totale de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ont été délivrées jusqu'en 1960 aux sociétés et compagnies de banques et assurances en leur qualité d'employeurs pour le règlement ou le service des frais, indemnité et rentes à raison des accidents de travail survenus à leur personnel en service en Algérie, bénéficiant ainsi de la dispense des versements aux caisses d'assurance, imposés aux employeurs par la législation sur les accidents de travail.
Cette mesure contribua alors à compliquer davantage un système déjà considéré comme hétéroclite, disloquant et ségrégationniste. Pour ce qui est des tarifs de remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents de travail, le prix de la visite et consultation ainsi que les indemnités de déplacement, aucune commission n'a été instituée pour l'occasion qu'en 1951.
En 1954, un comité technique algérien de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles a été institué pour la première fois. Un comité composé d'un représentant de chaque secteur considéré comme acteur principal dans la prévention, à l'exemple de la santé, du travail, de la Protection civile? ainsi que les représentants des employeurs et des travailleurs en sus de la désignation de treize personnes spécialement qualifiées en matière d'hygiène et de sécurité au travail ouvrant ainsi la voie en 1957 à l'organisation, pour la première fois, des services médicaux du travail considéré par de nombreux spécialistes algériens contemporains en la matière comme la référence de base de la législation actuelle sur la médecine du travail.
L'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller-retour entre sa résidence principale et le lieu de travail ainsi qu'entre le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, appelé communément «accident de trajet», a été reconnu et intégré dans le système de sécurité sociale en Algérie pour la première fois en 1958.
A l'aube de l'indépendance, notre pays s'est confronté à un double problème, il s'agit du départ en masse du corps médical français et les organismes de sécurité sociale se voient dépourvus de fonctionnaires, en plus de leur situation financière précaire. Un système de sécurité sociale délabré, confus, caractérisé par l'existence d'une multitude de régimes, une trentaine de caisses du régime agricole, une vingtaine d'organismes chargés de la gestion du régime général du secteur non agricole et une dizaine de caisses de secours minier.
Les pouvoirs publics de l'époque se sont d'abord précipités vers la ratification, trois mois seulement après l'indépendance, exactement le 19 octobre 1962, de pas moins de 45 Conventions internationales de l'organisation internationale du travail (OIT), dont presque la moitié concernait d'une manière ou d'une autre les questions de sécurité et santé au travail.
En attendant de doter ce jeune pays d'une législation algérienne authentique, conforme aux besoins, l'assemblée constituante dans sa première session a procédé à la reconduction de la législation française antérieure au 31 décembre 1962. «Les circonstances n'ont pas encore permis de doter le pays d'une législation conforme à ses besoins et à ses aspirations, mais il n'est pas possible de laisser le pays sans loi.
C'est pourquoi, il y a lieu de reconduire la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale algérienne jusqu'à ce que l'Assemblée nationale puisse donner au pays une législation nouvelle.» Graduellement, il a été procédé à la réorganisation de tout le système de sécurité sociale, par l'abrogation de quelques dispositions relatives à l'organisation d'un système de sécurité sociale en Algérie de 1949, ainsi que le regroupement des caisses du régime général et leur fusion en trois grandes caisses régionales, les caisses de secours minier ont aussi à leur tour eu le même sort et font l'objet de regroupement en une seule caisse dite du personnel des mines d'hydrocarbure et relevait de la circonscription de cette société tous les chantiers, exploitations, sièges et établissements des sociétés de recherche et d'exploitation de pétrole et de gaz naturel assujettis au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines.
L'année 1964 en plus de la création de l'Institut national de la santé publique a vu également la création d'une caisse nationale de Sécurité sociale chargée entre autres de la prévention des maladies pouvant conduire à l'invalidité et à la mise en ?uvre de toutes les mesures destinées à assurer la réadaptation des handicapés, de la conclusion de conventions nationales fixant les tarifs des honoraires, frais accessoires et frais de séjour dus aux praticiens, aux auxiliaires médicaux et aux établissements de soins, de l'attribution d'un numéro d'immatriculation aux assurés sociaux, de l'information générale des assujettis et bénéficiaires.
Une caisse interpellée par la suite et à chaque occasion dans tout le processus lié à l'organisation de la santé en Algérie post-indépendance, en général et de la politique de protection sociale en particulier.
Dans le même sillage, en 1966 il a été procédé à l'installation pour la première fois d'une commission des maladies professionnelles, chargée de présenter toutes les propositions au ministre du Travail et des Affaires sociales, en vue de la confection, de la révision et de l'extension des tableaux des maladies professionnelles et la promulgation d'une ordonnance relative à la prévention et à la réparation des accidents de travail survenus et des maladies professionnelles constatées, mettant ainsi fin par abrogation de plusieurs lois françaises, à savoir
- La loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ainsi que les lois qui l'ont complétée et modifiée
- La loi du 25 septembre 1919 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail en Algérie
- La loi du 25 octobre 1919 étendant aux maladies d'origine professionnelle la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail
- Quelques articles de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles
- La loi n° 54-892 du 2 septembre 1954 tendant à la revalorisation des indemnités dues au titre des législations sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.
La fin des années soixante a vu d'abord en 1967 l'unification de l'organisation de l'inspection du travail devenue désormais l'unique institution chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementation du travail au sein des entreprises avec en sus une seule tutelle en l'occurrence le ministère du Travail. Une organisation qui a vu en 1975 l'extension des domaines de son intervention vers l'apprentissage, la prévention des différents collectifs, la formation professionnelle et la promotion de l'emploi.
Par la suite il y a eu l'institution dans toutes les exploitations minières, carrières de phosphate, de chaux et chantiers de recherches occupant plus de cent ouvriers, des circonscriptions de délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Faisant par la même en 1968, bénéficier les travailleurs des exploitations autogérées agricoles des dispositions prévues par la législation du travail en matière de repos et congé, de sécurité au travail, de formation professionnelle et d'accidents de travail.
L'année 1969 s'est clôturée par la ratification de trois autres Conventions internationales relative au domaine de la sécurité et santé au travail à savoir
- La Convention (n°119) sur la protection des machines
- La Convention internationale (n°120) sur l'hygiène (commerce et bureaux)
- La Convention internationale (n°127) sur le poids maximum, des charges pouvant être transportées par un seul travailleur.
A la faveur de la Convention (n°119) sur la protection des machines ratifiée par l'Algérie, un arrêté a vu le jour la même année, obligeant les employeurs de faire la déclaration concernant les procédés de travail utilisés et susceptibles de provoquer les maladies professionnelles antérieurement au commencement des travaux. L'année 1971 fut l'année de la Révolution agraire et de la gestion socialiste des entreprises (GSE), le travailleur bénéficie de tous les droits en matière de sécurité et d'assurance sociale, y compris les allocations familiales.
A son poste de travail, le travailleur jouit de conditions satisfaisantes d'hygiène et de sécurité. Au sein de l'entreprise ou de l'unité, une commission permanente est créée pour les affaires d'hygiène et de sécurité, composée pour la moitié de représentants de l'assemblée des travailleurs et pour la moitié de représentants désignés par la direction en raison de leurs compétences.
Cette commission s'assure que les normes réglementaires d'hygiène et de sécurité appliquées et suggère toutes les améliorations jugées souhaitables. Elle a, en outre, un rôle de formation du personnel en matière de prévention. Pour les postes de travail exposés à des risques particuliers, la commission d'hygiène et de sécurité désigne au niveau de l'équipe ou poste de travail, des délégués à l'hygiène et à la sécurité.
Le secteur privé, secteur reconnu et intégré dans la nouvelle organisation sociale, avait fait lui aussi l'objet d'un encadrement assurant par la désignation des représentants des travailleurs membres de la commission paritaire d'hygiène et de sécurité, le respect des normes réglementaires d'hygiène, de sécurité et de productivité, suggère toute amélioration jugée souhaitable et exerce un rôle de formation en matière de prévention.
Ces transformations ont contribué dans la même année à la création, et pour la première fois dans l'histoire de l'Algérie indépendante d'un organisme spécialisé ayant pour mission d'entreprendre toutes les activités concernant l'hygiène et la sécurité dans le travail, il s'agit de l'Institut national d'hygiène et de sécurité (INHS). Cet institut, doté plus tard en 1987, d'une unité de recherche en hygiène et sécurité industrielle, avait pour mission notamment
- D'effectuer toutes les études techniques et scientifiques
- D'encourager tous les travaux de recherches
- De procéder à des essais et à des expériences
- De centraliser et de mettre à jour toutes les informations et documentation se rapportant aux recherches effectuées dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs et d'en assurer leur publication
- D'émettre des avis ou sur toutes les mesures à prendre d'ordre légal ou de toute autre nature, notamment en matière d'homologation de machines et d'utilisation de substances dangereuses
- De promouvoir toute action de formation et de perfectionnement en matière d'hygiène et de sécurité
- D'entreprendre toute action d'information sur les mesures et les méthodes de prévention.
L'INHS, considéré comme joyau et fierté du système de sécurité et santé au travail en Algérie, a été malheureusement victime d'un attentat barbare, réduisant ses laboratoires en cendres et mettant en péril toute une politique jusque-là fonctionnant à pas d'éléphants.
Suite à ça, une suite logique s'est imposée. Il s'agit de la réorganisation des services médicaux du travail opérée dans la même année (1972), modifiant ainsi quelques dispositions en la matière encore en vigueur depuis 1957, sommant par la même les médecins du travail de préciser dans chaque cas qui se présente à leur niveau si les examens complémentaires ont été effectués dans le cadre de la prévention des maladies professionnelles ou de la recherche des états pathologiques.
Dans le même ordre d'idées, la réorganisation de la médecine du travail s'imposait plus que jamais, et c'est ainsi que l'année 1974 a vu la création d'un organisme national regroupant tous les services inter-entreprises de médecine du travail, il s'agit de l'ONIMET chargé de préserver la santé du travailleur dans l'entreprise, d'éviter toute altération de l'état physique ou moral de ce dernier en surveillant son adaptation au travail et en prévenant les maladies professionnelles et les accidents de travail.
L'ONIMET était également chargé, en liaison avec les services et organismes ayant des collectivités identiques d'effectuer des études et des recherches en vue d'écarter le risque professionnel ; d'entreprendre des recherches sur les applications de la physiologie du travail dans l'entreprise ; de diffuser les règles d'hygiène ainsi que les principes et les méthodes de la médecine préventive et enfin d'établir les statistiques sur l'évolution des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Cet organisme jusqu'en 1984 dispensait la médecine du travail à tout organisme public ou privé affiliés qui contribuaient, à leur tour, par voie de cotisation au financement de ses dépenses afférentes à l'activité de médecine du travail.
S'il l'on revient un peu en arrière, c'est le décret n° 56-1295 du 14 décembre 1956 qui, en étendant à l'Algérie les dispositions de la loi française du 11 octobre 1946, aura introduit dans notre pays les règles et les principes d'organisation et de fonctionnement de la médecine du travail, ouvrant ainsi la voie en 1957 à l'organisation, pour la première fois, des services médicaux du travail.
De l'application de ces dispositions légales et réglementaires sont nées des associations interprofessionnelles chargées de dispenser la médecine du travail. Il s'agit en l'occurrence de : Metrabal-Semtpas-Amta-Aibamt (pour la région algéroise), Metrabatro (pour la région oranaise), Metrabo (pour la région de Annaba), Sermetrap (pour le port de Skikda) Metrarec et Smetic (pour la région constantinoise).
Ces associations se caractérisaient principalement par un champ d'action limité à certains secteurs d'activité (bâtiment et travaux publics ? banques ? commerce ?) ; une conception de la médecine du travail orientée vers le profit en sus d'un fonctionnement entièrement indépendant marqué notamment par la diversité des taux de cotisation.
Une situation, qui s'est prolongée jusqu'en mars 1971, date à laquelle le gouvernement de l'époque avait procédé à leur nationalisation et à leur mise sous tutelle du ministère du Travail et des Affaires sociales et regroupées en un service interentreprises de médecine du travail et placées sous l'autorité de commissaires du gouvernement à Alger, Oran, Constantine, Skikda et Annaba.
La charte nationale de 1976 a donné un élan plus soutenu pour les questions liées à la sécurité en général et celle au travail en particulier, mettant l'accent sur les mesures législatives et réglementaires ainsi que des dispositions à prendre par les entreprises, appelées dans le même ordre à préciser davantage et à renforcer les conditions relatives à une meilleure organisation de l'hygiène, de la sécurité et de la médecine de travail, notamment, sur l'action préventive dans la lutte contre les risques professionnels et sur l'amélioration des conditions de travail dans les secteurs réputés pénibles et même en ce qui concerne les travailleurs de la terre.
Le résultat ne tarda point à voir le jour avec l'apparition du premier code de la santé mettant en exergue la santé des travailleurs dans les établissements industriels commerciaux ou autres, classés comme dangereux, incommodes ou insalubres, devant être situés, organisés ou exploités de façon à ne pas porter atteinte à la santé des travailleurs, à la santé publique, à l'écologie et à l'environnement en général en sus de la protection des travailleurs et les populations contre les radiations ionisantes. A suivre