Les services de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes s?acquittent du mieux qu?ils peuvent de leur mission, si l?on tient compte des déclarations du directeur par intérim du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, Abdelhamid Boukehnoune. En 2004, quelque 13 729 interventions dont 5293 au niveau d?unités de production de grossistes et de détaillants ont été effectuées. Près de 1640 infractions ont été constatées et ont abouti à la rédaction de 1458 procès-verbaux transmis à la justice. La majorité de ces infractions est liée à un défaut d?hygiène. Pour l?année en cours, rien que pour le mois de juin, une dizaine d?unités de fabrication ont été fermées. Mais comme l?arsenal juridique se trouve être dépassé, souvent les contrevenants s?en sortent à bon compte même si la justice applique des sanctions plus sévères que ce qui est prévu dans les textes réglementaires. Les juges se basent sur la loi 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de la protection du consommateur. Pour défaut d?hygiène, la sanction prévue est une amende de... 1000 DA. Selon M. Boukehnoune, une nouvelle loi plus ferme et plus rigoureuse est en préparation. Il convient de relever également le manque flagrant d?effectifs. « Nous avons 1300 agents pour contrôler 960 000 commerçants sur tout le territoire national », indiquera ce responsable. Ramdane Bousnadji, sous-directeur au niveau de la direction des laboratoires au ministère du Commerce, relèvera pour sa part qu?une méthode d?analyse officielle a été imposée aux laboratoires sur le territoire national à travers un décret ministériel publié dans le Journal officiel n°70 de septembre 2004. Ce texte est basé sur les standards internationaux dont ceux établis par l?Organisation mondiale de la santé. Un autre arrêté du 24 janvier 1998 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires stipule que le taux de coliformes (germes et bactéries) ne doit pas dépasser 100 dans les glaces et les crèmes glacées.
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Posté Le : 11/08/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : N.B.
Source : www.elwatan.com