Le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, a officiellement révélé les principaux détails du projet de loi modifiant la loi 05-07 relative aux hydrocarbures. Le contenu du changement était déjà entrevu puisque, à travers plusieurs déclarations de responsables du secteur, y compris le ministre lui-même, il avait été question de la nécessité de revoir certaines dispositions concernant la fiscalité pétrolière à la lumière de l'évolution du marché et de celle de l'industrie des hydrocarbures.
Mais le fait que certaines dispositions soient portées à la connaissance de l'opinion indique que le principal travail a déjà été accompli dans la mesure où la fiscalité pétrolière a toujours été un sujet sensible dans notre pays.
Après l'échec des trois derniers avis d'appel d'offres entre 2008 et 2011, plusieurs experts avaient alors suggéré de baser la fiscalité sur le taux de rentabilité plutôt que sur le chiffre d'affaires, vu l'évolution importante que les coûts de développement et d'exploitation ont connue ces dernières années et la multiplication par 4 et 5 du prix du baril de pétrole. Ces propositions se basaient aussi sur les remarques faites alors par les compagnies pétrolières qui refusaient de soumissionner. On se rappelle que pour l'ensemble des 3 avis d'appel d'offres, seuls
8 périmètres avaient été placés.
De plus, le développement de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels devait être aussi pris en charge sur le plan législatif, vu les résultats obtenus dans certaines régions du monde et les importantes réserves en place dans notre pays. Dans ce cas-là, le coût est encore plus important que pour les hydrocarbures conventionnels et le fait de concevoir une fiscalité pétrolière basée sur le taux de rentabilité plutôt que sur le chiffre d'affaires peut être incitatif.
Le développement du partenariat, qui avait été rendu possible par la loi de 1986, a permis à l'Algérie de doubler sa production de pétrole qui est passée d'environ 750 000 barils par jour vers la fin des années 1990 à 1,4 million de barils/jour au début des années 2000, avec la mise en production de plusieurs découvertes faites au début des années 1990.
Selon les données actuelles, les réserves de pétrole ont une durée de vie de 18 années et celles du gaz conventionnel de 50 années. Seuls le développement de l'exploration et une redynamisation du partenariat peuvent aider à reconstituer les réserves et à exploiter les ressources non conventionnelles. Et c'est ce que la révision de la loi sur les hydrocarbures devrait encourager pour éviter aussi une crise énergétique à moyen terme, vu le développement de la consommation nationale en produits énergétiques.
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Posté Le : 26/09/2012
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Liès Sahar
Source : www.elwatan.com