Evasion fiscale

Les 28 ministres des Finances de l'UE réunis à Amsterdam ont affiché leur volonté d'intensifier la lutte contre l'évasion fiscale en réponse au scandale des Panama Papers, endossant unanimement de récentes initiatives européennes comme celle de créer une liste noire commune de paradis fiscaux. Après ce scandale d'ampleur internationale, dont les révélations en cascade alimentent la chronique depuis trois semaines, le sens de l'urgence est clairement bien plus important (...), tout le monde est très engagé pour combler les vides, a affirmé samedi Jeroen Dijsselbloem, ministre néerlandais des Finances, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.Nous avons été très occupés à nous combattre les uns les autres sur nos régimes fiscaux, de manière à ce que nos pays soient les plus attrayants possibles pour les investisseurs. Maintenant nous en sommes arrivés à un tel point que de grandes entreprises ont tendance à ne plus payer d'impôts, a-t-il ajouté. Au cours de la réunion ouverte vendredi à Amsterdam, tous les ministres ont endossé l'initiative lancée il y a dix jours par cinq pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie et Grande-Bretagne) visant à expérimenter l'échange automatique d'informations, au sein de l'UE, pour identifier les bénéficiaires des sociétés écrans. Il y a une volonté convergente, assumée, proclamée de lutter contre les mécanismes anonymes ne permettant pas de savoir qui se cache derrière ces sociétés, a déclaré le ministre français des Finances, Michel Sapin. A l'heure actuelle, des montages financiers permettent de créer des structures juridiques (société individuelle à responsabilité limitée, trust, fondation...) en dissimulant l'identité de leur réel bénéficiaire, brouillant les pistes et compliquant grandement la tâche des administrations fiscales. Les 28 ministres des Finances ont également approuvé la création à terme d'une liste noire unique, commune à toute l'UE, des paradis fiscaux, comme le souhaite le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici, qui a parlé d'un objectif à atteindre d'ici la fin de l'été. Les négociations s'annoncent délicates, les Etats membres ayant des politiques très variables sur les paradis fiscaux. Il s'agira dans un premier temps de définir une méthode commune pour identifier qui pourrait figurer sur une telle liste. Des propositions en ce sens seront soumises aux 28 ministres lors d'une prochaine réunion en mai. A propos de l'incitation à davantage de transparence fiscale de la part des multinationales, la présidence néerlandaise de l'UE a assuré qu'elle lancerait dès la semaine prochaine les discussions entre Etats membres sur la proposition de Bruxelles de rendre accessibles au public les principales données comptables et fiscales des grandes entreprises. Avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne notamment, La France compte parmi les pays membres favorables à cette publicité large sur l'activité des grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires annuel atteint au moins 750 millions d'euros), a assuré samedi Michel Sapin.Selon lui, il ne faut plus conditionner les avancées sur ce sujet en Europe au fait que les Etats-Unis pratiquent aussi cette transparence, alors que les conditions réglementaires particulières offertes par certains Etats américains comme le Delaware (est), attirant de nombreuses entreprises, font régulièrement l'objet de critiques.Dans l'absolu il faut une harmonisation internationale mais il ne faut pas l'attendre (...) il faut casser ce cercle vicieux voulant que depuis 20 ou 30 ans on dise +on fera plus tard+ parce que le monde entier ne le fait pas, a souligné le ministre français.