Evasion fiscale: 119 milliards de dinars récupérés en 18 mois

Plus de 119 milliards de dinars est le montant des recettes fiscales supplémentaires, objet d'évasion fiscale au titre de la période allant du début 2009 à la fin du 1er semestre 2010, que le Trésor public a pu recouvrer grâce au contrôle fiscal effectué par les services des impôts. C'est ce qu'a indiqué avant-hier Karim Djoudi, ministre des Finances, en réponse à une question orale d'un député du Conseil de la Nation.

 Le contrôle fiscal effectué par les services des impôts sur les comptes des sociétés, a expliqué le ministre, a permis, en effet, au trésor de recouvrer des recettes supplémentaires de l'ordre de 107,6 milliards de DA en 2009 en plus de 11,6 milliards de DA enregistrés durant le premier semestre de l'année en cours. Des montants non déclarés, a-t-il souligné, qui ont fait l'objet d'évasion fiscale. Ce recouvrement a été réalisé grâce à 2.981 opérations de contrôle fiscal effectuées durant la même période dont 2.463 contrôles des comptes des entreprises alors que 1.181 plaintes ont été déposées l'année écoulée, selon les chiffres avancés par le ministre. Pendant la période allant de 2006 à 2008, plus de 169 milliards de DA ont fait l'objet d'évasion fiscale, a rappelé également le ministre. Par ailleurs, 11.000 contrevenants parmi les opérateurs en commerce extérieur ont été inscrits en 2009 sur une liste nationale comportant 29.000 opérateurs interdits d'effectuer les procédures de domiciliation bancaire et d'exercer en commerce extérieur, selon l'inventaire établi par la direction générale des impôts. Concernant les moyens d'évasion et de fraude fiscales, M. Djoudi a cité la vente sans facturation, la falsification des registres de commerce, le paiement en cash, les fausses déclarations fiscales, outre les activités du commerce parallèle. Quant aux mesures prises par les autorités publiques pour lutter contre ce fléau, le ministre a cité l'allègement fiscal et la simplification du système fiscal ainsi que la poursuite des contrevenants en rendant obligatoire la déclaration des comptes et le retrait et l'annulation des avantages fiscaux en cas de fraude. Il s'agit également d'imposer des amendes financières allant jusqu'à 3 millions de DA et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 7 ans.

A une question sur l'indemnisation des personnes touchées par les inondations de Ghardaïa en 2008, le ministre a répondu qu'une enveloppe financière de 24,7 milliards de DA a été consacrée à l'indemnisation des habitations détruites et des sinistrés. Un montant de 1,7 milliard de DA a été affecté aux travaux de réfection des routes endommagées, alors que les propriétaires de locaux commerciaux sont actuellement pris en charge, a précisé M. Djoudi, rappelant que ces indemnisations sont financées par le Fonds de développement du Sud. En réponse à une question sur les enveloppes affectées par le Fonds de développement du Sud et des Hauts Plateaux, M. Djoudi a fait savoir qu'un montant de 638 milliards de DA a été destiné au Sud pour la période allant de 2006 à 2009 dont 563 milliards de DA ont déjà été consommés. Concernant le Fonds des Hauts Plateaux, 1.000 milliards de DA y ont été affectés dont 818 milliards de DA consommés durant la même période.

 Dans une déclaration à la presse à l'issue de l'audience, M. Djoudi a indiqué que la Loi de finances complémentaire 2010 confère à l'Etat le droit de racheter les entreprises privatisées dans le cas ou leurs nouveaux propriétaires ne se conforment pas aux conditions fixées par la convention de privatisation conclue avec les autorités publiques. Les autorités publiques s'attellent à contrôler le respect par les opérateurs de leurs engagements dans ce cadre.