Eu égard à la spécificité de la Wilaya d'Alger

Un redécoupage judiciaire de la capitale Alger est en passe d'être appliqué puisque le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a réitéré ce projet de découpage judiciaire de la Wilaya d'Alger en annonçant l'élaboration d'un décret ministériel, eu égard aux spécificités de cette dernière.Le ministre a indiqué lors d'une conférence de presse animée à l'issue de l'inauguration du Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique, que "le décret qui sera soumis à la prochaine réunion du gouvernement prend en compte la grande superficie de la capitale, sa croissance démographique et le développement de son activité économique?. On se rappelle bien qu'au mois de février dernier et lors de sa visite de travail et d'inspection dans certains établissements judiciaires d'Alger, le ministre de la Justice avait annoncé dans le cadre de la réforme de son secteur, qu'une commission composée de cadres relevant du ministère de la Justice, ainsi que d'autres services et secteurs en dehors du secteur de la justice, a été installée pour revoir le découpage judiciaire de la wilaya d'Alger. " La révision du découpage judiciaire de la wilaya d'Alger prendra en considération en premier lieu, le nombre croissant de la population, le nombre d'affaires, l'activité économique et commerciale en progression et leur impact sur les divers contentieux traités par la justice ", avait alors confirmé M. Louh en ajoutant que ce plan d'action qui sera entamé en 2015, sera accompagné de la réalisation d'une nouvelle cour pour la capitale qui prendra en considération toutes ces données, que ce soit pour ce qui est enregistré en temps réel où à moyen et long termes. Il a fait savoir que cette opération sera suivie de la formation des ressources humaines, en l'occurrence, les magistrats et des fonctionnaires du secteur de la justice.Pour ce qui est de la modernisation du secteur de la justice, le ministre a mis l'accent sur la nécessité d'appliquer les nouvelles techniques pour faciliter le travail judiciaire et, partant, le service public au profit des justiciables. Et c'est ainsi qu'avant-hier, le ministre a réaffirmé le future application de ce nouveau découpage judiciaire en indiquant, également, que celui-ci " sera "conforme aux normes internationales en vigueur en matière de découpage judiciaire des capitales". C'est ainsi donc qu'il a révélé l'affectation d'une enveloppe dans le cadre de la loi de finances 2015 pour la réalisation d'un nouveau siège pour la Cour d'Alger, qui soit "digne" de la capitale, a-t-il dit. De plus, le ministre a indiqué qu'il sera également procédé à la révision du découpage judiciaire de quatre wilayas du Sud, selon les explications de M. Louh qui n'a pas révélé les noms des wilayas concernées. A une question concernant le procès de Abdelmoumen Khelifa, le ministre a souligné qu'une fois les procédures de l'affaire terminées, un procès sera ouvert par le tribunal criminel ou par le tribunal correctionnel selon la nature du délit ajoutant que l'affaire sera jugée en "toute transparence". "L'affaire sera enrôlée après le parachèvement de toutes les procédures", a-t-il tenu à souligner. Concernant le recours à la visioconférence pour l'audition des témoins, M. Louh a précisé que "Nous sommes en retard sur ce plan. Le témoin résidant à Adrar et qui doit être auditionné à Alger pourra l'être grâce à cette nouvelle technologie", a-t-il expliqué. Le ministre a indiqué dans ce sens que la technique de la visioconférence s'inscrivait dans le cadre de la loi sur la modernisation de la Justice qui sera appliquée après adoption. Enfin, le ministre a indiqué que la signature électronique permettra de réduire la durée de traitement des affaires, faciliter l'action de la justice et des juridictions et renforcer la coordination entre ces institutions.