Etudiants étrangers : la nouvelle circulaire Guéant assouplit les règles pour les très diplômés

PARIS - Le gouvernement français a signé et envoyé jeudi soir aux préfets une nouvelle mouture de la circulaire du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant qui concerne exclusivement les diplômés étrangers très qualifiés.
Les représentants des grandes écoles et des universités déposeront de nouvelles suggestions ultérieurement pour modifier la loi. Cette nouvelle circulaire sur les étudiants étrangers, concernant leur changement de statut (d'étudiant à salarié répond aux principales demandes de modifications réclamées par les représentants du monde universitaire et des grandes écoles.
En premier lieu, le texte insiste sur le fait qu'un titre de séjour pour motif professionnel doit être accordé dès lors que l'intéressé est pourvu d'un emploi ou titulaire d'une promesse d'embauche, y compris lorsque cela intervient avant la délivrance de son diplôme .
Ne sont toutefois concernés que les étudiants d'un niveau au moins master ou équivalent. Parallèlement, et pour faciliter le travail des préfectures qui ne connaissent pas forcément les débouchés de tel ou tel diplôme, la demande de titre de séjour pourra être accompagné d' une attestation établie conjointement par le directeur ou le président de l'établissement d'enseignement supérieur et le chef d'entreprise, notamment en ce qui concerne l'adéquation du diplôme et de l'emploi prévu .
Enfin, pour le cas de changement de statut d'étudiant à salarié (au nombre de 7.192 l'an dernier), la circulaire dresse une liste de circonstances favorables dont devront tenir compte les préfets : intérêt de l'entreprise pour le pays dont est originaire l'étudiant concerné, formation du diplômé étranger prise en charge par l'entreprise, ou encore existence d'une mobilité encadrée de l'étudiant dans le cadre d'une convention universitaire entre un établissement du pays d'origine et la France.
Quant aux étudiants qui avaient essuyé un premier refus de la part de la préfecture, le gouvernement s'est engagé à ce que leur cas soit réexaminé (sans engagement sur la délivrance d'un titre), sans dépôt supplémentaire de dossier. Toutes les exigences formulées par les acteurs de la société civile n'ont toutefois pas abouti. Par exemple, le fait d'élargir cet assouplissement à des étudiants diplômés, mais qui ne seraient pas forcément au niveau master.
Ou encore la proposition de prolonger la durée de l'autorisation de séjour provisoire (qui permet au diplômé de chercher ou d'exercer un emploi une fois son diplôme obtenu sans que la situation de l'emploi ne soit opposable) de six mois à un an.
Certaines modifications nécessitent un changement législatif qui déborde le périmètre d'une circulaire. La Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, celle des présidents d'universités et des grandes écoles se réservent donc de faire connaître ultérieurement, compte tenu des délais très courts de concertation, les modifications législatives qui leur sembleraient nécessaires .
Face à la mobilisation grandissante dans les universités et aussi aux réserves au sein du gouvernement et du patronat, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a été contraint d'adapter sa circulaire très controversée, considéré comme un outil de baisse de l'immigration légale. Le texte contesté demande aux préfets d'instruire avec rigueur les demandes d'autorisation de travail des étudiants, et d'exercer un contrôle approfondi des demandes de changement de statut des étudiants étrangers.
Après sa publication, de nombreux diplômés étrangers, dont certains très qualifiés, qui avaient été recrutés dans des entreprises françaises, n'ont pas pu obtenir un changement de statut, un sujet d'inquiétude pour universités et grandes écoles, ainsi que pour le Medef.