Etat civil: Ces prénoms qui posent problème

Après le passeport biométrique électronique et la carte d'identité nationale biométrique qui entreront en vigueur dès le début de l'année prochaine, le département de l'Intérieur et des Collectivités locales fait un autre pas en décidant de «numériser» tous les registres de l'état civil en Algérie. C'est ce qu'a annoncé jeudi le ministre de l'Intérieur, Nouredine Yazid Zerhouni, qui intervenait au Sénat lors d'une séance de questions réponses avec les parlementaires. Cette «numérisation» qui concernera quelque 400.000 registres d'état civil sera finalisée dans deux années, prévoit Zerhouni qui soulignera que l'opération débutera dès cette année et touchera environ 60 millions d'actes.

 L'opération a pour objectif, explique le ministre de l'Intérieur, l'informatisation des opérations d'inscription, de transcription et d'établissement des actes au bénéfice principal des citoyens qui pourront ainsi, toujours selon Zerhouni, accéder en ligne aux documents de l'état civil. Même si dans les pays avancés et même dans certains pays en voie de développement l'état civil est totalement informatisé depuis longtemps, chez nous cette informatisation permettra d'atténuer la bureaucratie qui empoisonne la vie des citoyens et fera économiser aux collectivités locales du temps, de l'argent et des tonnes de papier.

 Le ministre de l'Intérieur soulignera devant le Conseil de la nation que les procédures techniques de cette opération ont déjà été expérimentées au niveau de deux communes de la capitale, à savoir Hussein Dey et Bab El-Oued, ce qui a donné d'excellents résultats, estime encore Zerhouni qui précise cependant que cette «numérisation» de l'état civil n'est pas une opération facile. «Il s'agit de saisir, scanner et numériser tous les registres se trouvant dans toutes les communes et d'aller vers un système automatique de saisie», dira le ministre qui ajoute que cette numérisation de l'état civil sera suivie dès l'année 2013 par la création d'un registre national de l'état civil avec institution d'un numéro d'indentification national unique (NIN) pour chaque citoyen. Ce «NIN», poursuit Zerhouni, permettra d'alléger les procédures administratives au niveau des services publics en facilitant l'authentification des documents d'état civil et facilitera également le travail dans le recensement national. Par ailleurs, répondant à une question d'un sénateur, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a assuré qu'il n'a été enregistré en 2008 que 54 cas de litige sur les prénoms inscrits au niveau de l'état civil. Sur les 570.000 naissances inscrites l'année dernière, seulement 54 cas de litige autour des prénoms ont été enregistrés, dont 48 réglés, déclare le ministre qui explique que le contentieux autour des prénoms est insignifiant et le nombre de cas de refus de prénoms par l'état civil «ne permet pas de dire que des officiers de l'état civil ont outrepassé la loi en vigueur». Le ministre qui rappellera la législation en vigueur a soutenu que «le prénom doit être de consonance algérienne, dans toute la richesse et la diversité de notre société et qu'il appartient à l'officier de l'état civil de s'en assurer».

 Toutefois le premier responsable du département de l'Intérieur dira «qu'en cas d'une situation liée à un refus d'inscription, le déclarant a toute latitude de faire des recours tel que prévu par la loi». Il expliquera que le déclarant peut saisir le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales qui instruira sa requête en relation avec le ministère de la Justice mais aussi peut également introduire directement une requête auprès du tribunal territorialement compétent dans le but d'ordonner l'inscription du nouveau-né sous le prénom choisi par le déclarant. Le ministre a cependant avoué que le décret du 7 mars 1981 relatif à la création d'un lexique national des prénoms et qui devait être mis à jour toutes les trois années n'a jamais été fait.