Etat civil

Les erreurs sur les registres d'état civil disparaîtront à la fin décembre 2014, c'est ce qu'a annoncé, jeudi, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Tayeb Belaïz.Ce dernier qui s'exprimait en séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales, a en outre fait état d'une baisse des erreurs enregistrées sur les documents d'état civil. Belaïz a indiqué que le taux d'erreurs se situait actuellement à 1,07% contre 6% de l'ensemble des documents délivrés.Le ministre a signalé que la «correction des erreurs sur les registres originaux d'état civil se fait en accord avec le ministère de la Justice, assurant au passage que les fautes constatées par les concernés sont corrigées sur place ». Pour le ministre, les erreurs enregistrées sur les documents d'état civil sont dues à la transcription des noms de la langue française à l'arabe, dans le cadre de la loi portant arabisation des registres d'état civil.Belaïz a en outre tenu à souligner que les jeunes préposés aux guichets de l'état civil ont « une part minime » de responsabilité dans ces erreurs. Par ailleurs et a propos de l'émission de la carte d'identité nationale biométrique, le ministre a annoncé que l'opération aura lieu dès la finalisation des procédures relatives au passeport biométrique, rappelant que le dossier concernant la CNI biométrique était prêt. Pour parer au problème des erreurs sur les registres d'état civil, le ministère de l'Intérieur avait adressé, en juillet dernier, une directive aux walis portant des mesures « urgentes » afin d'aider les citoyens à corriger ces erreurs. «Proposer au citoyen des modèles de demande de correction en collaboration avec les services de la justice selon la nature de l'erreur et l'élaboration d'un guide contenant les documents requis pour tout type de correction», figurent parmi les mesures. Il a également été proposé de «désigner deux employés qualifiés au niveau de chaque commune qui prendront en charge les citoyens désireux de faire des corrections en prenant les mesures qu'il faut devant les services de la justice à la place des personnes concernées conformément aux articles 49 à 54 de l'ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 portant code de l'état civil et textes d'application ». Cette directive intervenait suite à la publication de rapports des commissions d'inspection centrale faisant état de la persistance des erreurs sur les documents extraits des registres de l'état civil et visait à améliorer les prestations fournies aux citoyens et mettre un terme à leurs déplacements vers les tribunaux compétents pour la correction de ces erreurs.