Établissement hospitalier spécialisé de Séraïdi : 4 ans de prison ferme pour le directeur général
Siégeant en deuxième instance, le président de la chambre pénale près la cour de Annaba a condamné, tard dans l'après-midi, Abdelhafid Zaâtouta, le directeur de l'établissement hospitalier spécialisé (EHS) de la commune de Séraïdi à 4 ans de prison ferme assortis d'une amende de 1 MDA (millions). Le même magistrat a prononcé une peine de 2 ans de prison ferme à l'encontre du chef de service des médecins, d'un cadre financier et de deux fournisseurs privés de l'établissement sanitaire. Trois autres employés du service de comptabilité et finances du même hôpital ont, quant à eux, bénéficié de l'acquittement. Le juge, n'a, pour rappel, fait que confirmer la peine prononcée en première instance. Insatisfait, le collectif de la défense a introduit un appel devant la cour suprême. Les deux premiers sont accusés de passation de marché non-conforme à la réglementation en vigueur, dont la valeur est estimée à 540 MDA avec une caution de 230 MDA. Aux deux fournisseurs, il est reproché une facturation fictive de l'équivalent de plus de 8 q de poisson destinés à la restauration des pensionnaires de l'hôpital. Dans son intervention, le procureur près la même cour avait requis 6 ans de prison ferme à l'encontre de tous les accusés. Pour mémoire, l'enquête a été déclenchée par les éléments de la brigade économique de la gendarmerie nationale de la commune de Séraïdi, relevant du groupement de la wilaya de Annaba.A travers différentes étapes, les enquêteurs ont pu déterminer que l'établissement hospitalier en question avait procédé au règlement de son fournisseur français via un intermédiaire national, avant terme, d'une piscine de rééducation et de réadaptation fonctionnelle qui relève de la spécialité de l'établissement sanitaire. C'est-à-dire avant sa livraison, clés en main, de crainte que, selon les aveux de l'accusé principal, en fin d'exercice financier, l'enveloppe destinée à cette opération ne soit annulée. Un équipement de dernière génération, le premier du genre en Algérie qui sera, néanmoins, livré quelques semaines après le déclenchement de l'enquête. Les mêmes limiers ont mis à nu la livraison fictive de plus de 8 q de poisson censés être destinés aux malades. Présentés le 28 mai 2009 devant le procureur de la République près le tribunal de Annaba, les quatre premiers avaient été placés sous mandat de dépôt. Quant aux trois derniers, ils ont été soumis au régime du contrôle judiciaire.
Posté Le : 12/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. F. G.
Source : www.elwatan.com