Algérie

Et la loi minière M. Ouyahia'



Et la loi minière M. Ouyahia'
L'amendement de la loi sur la monnaie et le crédit et la loi sur les hydrocarbures sont les principaux instruments dans la politique économique du gouvernement Ouyahia. La machine est lancée et une réflexion est engagée pour la révision de ces lois dans les plus brefs délais. Qu'en est-il de la loi minière' Amendée il y a deux ans, mais les textes d'application tardent à venir laissant les professionnels dans une totale frustration face aux potentialités immenses de ce secteur. Pourtant, la nouvelle loi amendée est éloquente à plus d'un titre. D'importantes facilités fiscales sont accordées, entre autres, l'exonération de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), de la TVA, des droits de douane pour l'importation des équipements et matériels, l'exemption de tout impôt frappant les résultats de l'exploitation minière, mis à part l'impôt sur le bénéfice minier (IBM). A ces avantages s'ajoute une grande souplesse dans la gestion des concessions comme l'accessibilité de l'activité à tout opérateur, la possibilité de cession et de transmission des titres miniers, le partenariat, la possibilité d'arbitrage international, l'égalité dans le traitement des investisseurs, le libre accès à la banque de données géologiques. Et pour ne pas effaroucher les inconditionnels de la préférence nationale et de la souveraineté de l'Etat sur le dommage minier, cette loi donne la priorité aux entreprises publiques algériennes. Dans un contexte national marqué par une profonde récession économique, le développement du secteur minier est un impératif pour asseoir la stratégie du gouvernement sur un solide trépied et aspirer légitimement à la performance économique. Si les cris d'affolement lancés par de nombreux observateurs trouvent leur justification dans les sombres perspectives financières, tout n'est pas pour autant perdu dans un pays qui marche sur de l'or. De l'avis de spécialistes, 60% du sous-sol algérien sont inexploités et plus particulièrement, le nord est sous-exploré à hauteur de 80%. Nous ne parlons pas de l'impressionnant gisement de fer de Gara Djebilet, dans la wilaya de Tindouf, des mines d'or du Hoggar ni de celle de l'uranium. Dans un ultime sursaut, l'Algérie a opté pour l'expertise et le savoir-faire américain en la matière pour lui permettre de faire la cartographie et l'inventaire des ressources minérales de régions à très fort potentiel minier. Il était temps. Faut-il laisser ce secteur en jachère, partir à la dérive' Les dégâts sont déjà immenses. Durant ces 15 dernières années, près de 800 ingénieurs formés par la défunte Société nationale de recherche et d'exploitation minière (Sonarem), ont quitté le secteur. Un savoir- faire qualifié que l'Algérie a perdu. Le secteur génère actuellement moins de 30 milliards de dinars de chiffre d'affaires, ce qui est dérisoire. Une bonne exploitation serait aussi rentable que les hydrocarbures, voire même plus. Pourquoi alors faire durer le suspense en ne publiant pas les textes d'application'


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