Les très patientes et endurantes associations des vétérans des essais
nucléaires (AVEN) et l'Association des travailleurs polynésiens des sites
nucléaires (Moruroa e tatou) viennent de marquer un point dans leur combat
destiné à rendre justice aux victimes civiles et militaires des essais
nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie française.
Les deux associations qui ont déjà contribué à sortir le dossier de la
négation officielle. L'Etat français a adopté, à la suite du long combat mené
par les associations, une loi n° 2010-2, du 5 janvier 2010, relative à la
reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
français. Même si cela constituait un progrès par rapport au déni qui a prévalu
jusque-là, cette loi a été jugée insuffisante et excessivement restrictive par
les associations qui continuent de combattre pour la «vérité et la justice» des
personnes exposées aux radiations dans le Sahara et en Polynésie, entre 1960 et
1996. Selon le ministère français de la Défense, 150.000 civils et militaires
ont participé aux 210 essais menés par la France, dans le Sahara algérien puis
en Polynésie française. Nombre de ces personnes exposées ont développé des
cancers et le combat des associations consistait à faire reconnaître un lien de
causalité entre leur état de santé et les essais nucléaires. Le combat des
associations est semé d'embuches. L'une de ces embuches s'est manifestée par
l'opposition du «Secret Défense» à la demande de communication de pièces et
documents au ministère français de la Défense. AVEN et «Moruroa e tatou» ont
décidé, en octobre 2007, de saisir le tribunal administratif contre ce refus de
communiquer des pièces au motif qu'elles seraient couvertes par le Secret
Défense. Les deux associations ont été entendues par le tribunal administratif
de Paris qui a ordonné, en son audience du 22 septembre 2010, «au ministère de
la Défense de saisir la commission consultative du Secret Défense et de
justifier un éventuel refus de communiquer les pièces demandées».
«Une affaire qui fait jurisprudence»
Même si cela ne préjuge pas de la décision de la commission consultative,
l'association AVEN s'est réjouie, dans un communiqué de «l'importance de cette
décision puisqu'elle devrait faire jurisprudence, attendu qu'elle est rendue à
la demande des associations et qu'elle couvre toute la période des essais
nucléaires (1960-1996)» français au Sahara algérien et en Polynésie. Statuant
sur le rejet opposés au nom du Secret Défense, le tribunal administratif de
Paris a décidé «qu'il sera demandé au ministre de la Défense de saisir sans
délai la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) afin
qu'elle émette, dans un délai de deux mois, à compter de sa saisine, un avis
sur la déclassification et la communication des documents visés par les
associations requérantes, en date du 22 octobre 2007". Le tribunal demande
également au ministre de la Défense de se prononcer à nouveau sur ladite
déclassification et ladite communication». «Dans le cas où (le ministre)
estimerait que la déclassification et la non communication de tout ou partie de
ces documents sont justifiées par le secret de la défense nationale», il devra
«verser au dossier tous les éléments d'information sur les raisons de
l'exclusion des documents en cause», ordonne le tribunal.
Selon la procédure, le ministère
de la Défense est obligé de transmettre à la commission consultative la demande
du tribunal. Ce sera ensuite à la commission de statuer et de décider de
déclassifier tout ou partie des documents ou refuser la dé-classification sur
l'ensemble. La CCSDN a été instituée en vertu de la loi du 8 juillet 1998. Il
s'agissait d'éviter que le gouvernement en fasse un usage abusif. En vertu de
cette loi, l'autorité qui a procédé à la classification d'un document doit
requérir l'avis de la Commission, quand la justice le demande. Lorsque la
déclassification est demandée par une juridiction, la saisine de la CCSDN est
obligatoire même si le ministre n'est pas obligé de suivre son avis. Selon
l'AFP, le porte-parole du ministère de la Défense, Philippe Tanguy, a souligné
que «depuis son arrivée, Hervé Morin a toujours suivi les avis de la commission
consultative du Secret Défense». «Il devrait en être de même dans ce cas».
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 16/10/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salim Ferdi
Source : www.lequotidien-oran.com