Du nouveau pour les autorisations pour l'exploitation des espaces
publics, a-t-on appris du chargé de la communication de l'APC d'Oran. Une
réunion, regroupant le maire et l'ensemble des secteurs urbains ainsi que les
responsables de la division des affaires économiques, a été tenue avant-hier au
siège de l'hôtel de ville pour prendre des dispositions pour mettre un terme à
l'anarchie qui prévaut dans l'occupation du domaine public.
Notre interlocuteur assure que
l'autorisation délivrée auparavant par le secteur urbain sera dorénavant du ressort
de la division des activités économiques de la commune, seule habilitée à
donner son aval pour l'exploitation de l'espace. Et de préciser qu'une fois la
demande adressée au secteur urbain, une enquête technique sera lancée pour
vérifier si cet espace n'entrave pas la circulation piétonnière ou est situé en
face d'un établissement public, entre autres. Des données que le responsable du
secteur doit passer au peigne fin afin de donner son premier aval sur le
dossier, qu'il transmettra par la suite à la commission de la circulation et
des transports de l'APC d'Oran. Celle-ci procédera à son tour à d'autres
vérifications d'ordre technique, affirme-t-on. Une fois la procédure achevée,
cette demande sera adressée à la commission des affaires économiques qui
délivrera l'autorisation.
A ce titre, notre source indique que des brigades relevant des secteurs
urbains seront mobilisées pour sensibiliser les commerçants sur les nouvelles
dispositions initiées par la commune. Les exploitants sont invités à se rapprocher
des services de la DAE.
Notons par ailleurs qu'une taxe locative versée en contrepartie de
l'exploitation de ces espaces a fait l'objet d'une délibération des membres de
l'exécutif.
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Posté Le : 10/06/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : K Assia
Source : www.lequotidien-oran.com