Escroquerie au foncier

Arnaque, falsification de documents et vente de lots de terrain de l'Agence foncière à des particuliers. Tels sont les griefs reprochés à K. Ch., l'ex-président du conseil communal sportif de l'APC d'Es-Sénia, condamné à 3 ans d'emprisonnement en première instance et qui comparaissait hier devant la Cour d'appel. C'est l'une de ses victimes, équipementier des clubs sportifs d'Es-Sénia, qui est à l'origine de l'action en justice l'ayant entraîné à la barre des accusés. En 2004, un fabriquant de vêtements de sport reçut une offre fascinante de la part de K. Ch., la vente de deux terrains mitoyens situés à Haï Bahi Amar, à Es-Sénia, d'une superficie totale de 400 m², pour un prix de 410 millions de centimes. Marché conclu, le client paya l'accusé cash et, en guise de documents attestant la transaction immobilière, il reçut un désistement sous seing privé (acte non établi devant un officier public) au nom d'un certain B. Y. Etrangement, ce n'est qu'après avoir versé, au comptant, la coquette somme de 410 millions, que l'acquéreur mena, par ses propres moyens, une petite enquête sur la situation juridique du bien acquis. Et là, il découvrit que l'histoire était fabriquée de toutes pièces: les deux lots n'étaient pas une propriété privée mais un bien de l'Agence foncière, le prétendu propriétaire B. Y. n'avait pas la moindre idée sur la transaction faite sur son dos, le désistement était un papier falsifié... L'industriel a appris également que les 400 m² qu'il avait achetés étaient destinés à être aménagés en espace vert. B. Y., entendu comme témoin par le juge d'instruction, affirma que non seulement son nom fut utilisé à mauvais escient par l'ex-responsable communal dans cette affaire mais que lui-même faillit en être victime, puisque le mis en cause lui fit une offre immobilière similaire, selon ses dires. L'Agence foncière, partie civile dans l'affaire, demanda réparation pour le préjudice moral: parmi les faux papiers confectionnés par l'accusé pour «formaliser» la transaction, un ordre de versement (un faux acquit-récépissé) au profit de cette agence d'un montant de 100.000 DA. Le représentant du ministère public a requis la confirmation de la première sanction, 3 ans de prison ferme.

La défense a plaidé «non coupable», demandant la relaxe pure et simple. Le verdict a été mis en délibéré. A noter, par ailleurs, que le même accusé est impliqué dans une autre affaire, où l'Agence foncière s'est constituée partie civile également, et dont le procès aura lieu la semaine prochaine devant la même juridiction.