Algérie

Erreurs de l'état civil: Près de 7.000 demandes de rectification en six mois



Nombreux sont les citoyens confrontés quotidiennement aux tracas des guichets des services de l'état civil et des guichets des daïras, allant des files d'attente aux fautes et erreurs dans la transcription des noms et prénoms sur les documents administratifs établis et qui nécessitent tout un parcours du combattant pour apporter les corrections nécessaires. D'autre part et malgré toutes les mesures prises par les services concernés, de nombreuses affaires atterrissent devant les tribunaux pour la demande de correction, chose qui cause un énorme préjudice au Trésor public et qui constitue une charge supplémentaire pour les tribunaux.

Entre 1.000 et 1.300 demandes de modification des actes de l'état civil sont enregistrées chaque mois par les tribunaux de la wilaya d'Oran. Une trentaine de demandes de jugement est déposée quotidiennement au niveau des tribunaux spécialisés à Oran. Dans ce cadre, le tribunal de la cité Djamel a enregistre durant le premier semestre de l'année en cours quelque 7.000 demandes de jugement pour rectification d'erreur sur des documents officiels délivrés par les services d'état civil des commune de Bir El-Djir et Oran et notamment des actes de naissance et actes de mariage. Durant la même période, plus de 5.100 jugements ont été délivrés. Cependant, la faille se trouve plutôt dans le système, anachronique et en mal d'organisation, et l'environnement de travail malaisé surtout lorsqu'on sait que 80% des employés de l'état civil, recrutés dans le cadre du filet social et de l'emploi des jeunes, ne sont pas diplômés. Dans de nombreuses communes, c'est à des agents recrutés dans le cadre de l'emploi des jeunes que sont confiées les tâches de l'établissement des documents en question. Et les erreurs commises par certains agents non qualifiés sont nombreuses.

«J'ai attendu deux ou trois mois pour avoir ma carte d'identité. Le jour où je l'ai retirée, j'ai constaté une erreur dans la transcription de mon nom de famille...», nous dit un jeune rencontré sur place. Pire, un citoyen venu rectifier une erreur sur son nom a été surpris lorsque le préposé lui remit la carte avec de nouvelles erreurs !

En 2010, près de 1.500.000 imprimés d'acte de naissance ont été «consommés» par les services de l'état civil de la commune d'Oran. Cependant ces actes n'ont pas été tous utilisés par les citoyens, car une grande partie contenait des erreurs de frappe ou d'écriture.

Cette situation nous donne une idée sur la pression que connaissent ces services et sur l'argent jeté par les fenêtres lorsque il s'agit de refaire un acte de naissance deux ou trois fois, voire quatre fois, si ce n'est plus. Conséquence, en grande partie, des erreurs commises par inadvertance par les employés de l'état civil, les actes erronés sont la source de tracasseries administratives immenses pour le citoyen.




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