Erreurs dans la délivrance et la rédaction des certificats médicaux: Les médecins légistes tirent la sonnette d'alarme

Les règles et les critères auxquels sont soumis les médicaux dans la délivrance et la rédaction des certificats médicaux chez les sujets vivants et ceux décédés étaient le thème d'une journée de formation médicale continue et de sensibilisation organisée la fin de semaine dernière au niveau du Centre hospitalo-universitaire (CHU), Nedir Mohamed de Tizi-Ouzou. A cette occasion, le chef de service de la médecine légale, Brahim Boulassel a tiré la sonnette d'alarme quant aux conséquences juridiques causées par les erreurs dans la rédaction de différents types de certificats médicaux (accident de travail, maladies professionnelles indemnisables, maladies à caractère professionnel, celui des décès et le certificat de coups et blessures?). Pour illustrer ses propos, il a affirmé et en se référant à une étude épidémiologique rétrospective menée sur 500 certificats médicaux initiaux de coup et blessures causés par un tiers sur les victimes, ils ont constaté que d'énormes anomalies dans la rédaction de ces certificats. Sur ces 500 certificats rédigés au niveau du service des urgences du CHU de Tizi-Ouzou, nous avons constaté que l'identité du médecin était incomplète dans 260 cas, ce qui représente soit 52% du nombre global de ces certificats qui ne répondent pas aux exigences médico-légales. Alors que 235 cas sur lesquels l'identité du malade fait défaut, soit 47% du taux global des certificats rédigés. Dans le même ordre d'idée, Pr Boulassel a fait savoir que ces erreurs font perdre la valeur juridique de ces certificats, que ce soit au niveau des tribunaux ou bien au niveau des administrations. Ce qui lèse la victime pour avoir son gain de cause et ses droits sociaux, induisant en erreur l'expert. «Le certificat est un acte médical essentiel». Pour cela, il a appelé le praticien d'honorer le contrat médico-social qui le lie a son patient, répondre en conscience à la confiance que ce dernier accorde a son médecin et privilégier son devoir d'assistance dans les soins et la défense de ses droits. Sur le plan juridique, le même spécialiste dans la médecine légale a précisé que la législation pénale algérienne, article 238 du Code de santé publique et de la juridiction professionnelle stipule la condamnation et la sanction sévères la rédaction des certificats médicaux imprécis, inexactes, complaisant ou délivrés par corruption. Le même interlocuteur a mis en exergue à ce que le médecin reste le juge de l'opportunité de délivrance du certificat.Mise en place d'un programme de formation médicale
S'agissant des règles essentielles de la rédaction des certificats médicaux, le chef de service de médecine légale au CHU Nedir Mohamed a précisé qu'en premier lieu, le médecin doit effectuer l'examen complet du patient. En second, il faut la description précise et scrupuleuse des faits observés par le médecin lors de sa consultation. Les dires du patient sont rapportés au conditionnel.
Ceci dit que les faits sont décrits sans omission ni dénaturation. En troisième lieu, c'est la remise du certificat en mains propres du patient sauf dans certaines situations où il est remis par ses proches (incapacité majeure, patient inconscient ou bien décès). Et en quatrième lieu, il faut que le médecin légiste veille sur le secret professionnel lors de la délivrance du certificat médical, notamment lorsqu'il remis à un tiers ou non pas au patient lui-même. «Dans ce cas, il vaut mieux ne pas mentionner le diagnostic», rajoute Boulassel.
A propos de la délivrance des certificats de décès qui est un acte médical très important du point du vue administratif et juridique, Pr Boulassel a indiqué qu'après avoir porté le diagnostic du décès est reconnu que la mort est réelle et constante, ce certificat est constitué par deux parties : La première est nominale (information administratives) et la deuxième comporte des renseignements anonymes et confidentiels qui doivent être cachetés par le médecin pour garantir la confidentialité des données qu'elle renferme.
Pour y mettre fin à ces erreurs dans la rédaction des certificats médicaux, le même spécialiste dans la médecine légale a plaidé pour la mise en place d'un programme de formation médicale pour les médecins des centres de tri de consultations et des urgences.