Equipements de vidéosurveillance: Des opérateurs en colère

Las d'attendre depuis plusieurs mois leurs agréments, des opérateurs économiques spécialisés dans l'achat, la vente et l'installation des équipements de vidéosurveillance viennent de s'adresser directement au ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Une lettre ouverte dans ce sens vient de lui être adressée. Selon des représentants de ces opérateurs installés au niveau de la wilaya d'Oran, qui se sont déplacés au siège de notre rédaction, des centaines d'opérateurs à travers le territoire national ont été contraints de mettre un terme à leur activité depuis maintenant plus de 08 mois suite à la mise en application du décret exécutif 410-09 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur des équipements sensibles ainsi que les conditions et modalités d'exercice de ces activités. « Conformément aux dispositions de ce décret, la vidéosurveillance est classée dans la catégorie C et considérée comme un équipement sensible, donc soumise à certaines dispositions réglementaires », lit-on dans cette correspondance. Pour être en conformité avec les dispositions de ce décret, ces opérateurs économiques doivent au préalable obtenir un agrément du ministère de l'Intérieur. « Après avoir déposé nos dossiers de demandes d'agrément auprès des services du ministère de l'Intérieur et après enquêtes approfondies et les inspections des services de sécurité dépendant du ministère de l'Intérieur et ceux dépendant du ministère de la Défense, certains opérateurs ont reçu des récépissés de dépôt et d'autres non », affirment les concernés. Le pire, ajoutent les mêmes opérateurs, c'est qu'ils n'ont reçu aucune réponse et moins encore d'agrément alors même que le décret oblige les autorités concernées à répondre à cette demande dans un délai de 65 jours, conformément à l'article 10. « Les services du ministère n'ont pas respecté ces délais puisque certaines sociétés ont déposé leurs dossiers de demande depuis presque une année (janvier 2010) et n'ont reçu aucune réponse ou des clarifications … Du coup, certaines sociétés, faute d'agrément, ont été contraintes de cesser leur activité depuis plus de huit mois », ajoute la même correspondance. Tout en assurant qu'ils sont conscients de l'apport de ce décret dans l'organisation de cette activité, les opérateurs économiques assurent toutefois que certaines dispositions comprises dans ce texte entravent leur activité et citent à titre d'exemple l'article 25 : «… Le transfert des équipements sensibles par les opérateurs, dans le cadre de l'exercice de leurs activités, ne peut se faire que sous le régime de l'escorte effectuée par les sociétés dûment agréées à cet effet…». Cette situation, assurent les mêmes opérateurs, les oblige à obtenir une autorisation des services du ministère de l'Intérieur après approbation du ministère de la Défense « et toutes ces contraintes ne font qu'entraver et paralyser notre activité..», soulignent les mêmes opérateurs.

Ces derniers signalent enfin que le problème d'agrément a considérablement influé sur leur activité. «Nous demandons seulement à être éclairés sur notre avenir, car si la situation perdure, nous risquons la faillite et, du coup, ce sont des milliers de travailleurs que nous avons formés qui se retrouveront au chômage…», concluent les opérateurs économiques. Il y a lieu de souligner qu'à la faveur de ce nouveau décret, sont considérés comme équipements sensibles tous matériels dont l'utilisation illicite peut porter atteinte à la sécurité nationale et à l'ordre public.

Outre les cartes à puce, le nouveau décret fixe toute une liste d'équipements considérés sensibles, dont les équipements de vidéosurveillance…

 Nonobstant la réglementation en vigueur, l'exercice des activités de commercialisation et de prestation de services (importation, exportation, fabrication, maintenance, réparation, etc.) portant sur les équipements sensibles est subordonné à l'obtention d'un agrément préalable délivré par les services concernés. Seuls les titulaires d'une licence et les entreprises sous tutelle du ministère de la Défense ne sont pas soumis à l'agrément. Toute acquisition au niveau national de ces équipements par les opérateurs agréés est soumise à l'autorisation du wali. L'acquisition sur le marché extérieur est, quant à elle, soumise à un visa délivré par les ministères compétents.

Le transport de ces équipements doit être exécuté dans les meilleures conditions de sûreté…et ne doit se faire que sous le régime d'une escorte….En cas de vol ou de disparition d'équipements sensibles, le détenteur est tenu d'informer immédiatement les services de sécurité. Les opérateurs n'ayant pas respecté les dispositions législatives et réglementaires comprises dans le présent décret (articles 25, 27 à 29 et 32) peuvent voir leur agrément être suspendu temporairement pour une durée n'excédant pas une année. En cas de récidive, l'agrément peut être retiré. C'est le ministère de l'Intérieur qui prononce, par arrêté, la suspension temporaire ou le retrait de l'agrément.