Le bureau du Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP)
et le Collectif des médecins responsables d'unités de l'EPSP
(établissement public de santé de proximité) de Haï Ghoualem,
au nombre de 8, interpellent le directeur régional du Budget sur la question de la régularisation de la bonification des postes
supérieurs qu'ils attendent depuis plusieurs mois alors qu'elle prend effet
depuis le début 2008, date de la promulgation des statuts particuliers de santé
publique. Ce que remettent en cause ces praticiens est le fait qu'à Oran, tous
leurs confrères occupant des postes similaires ont été régularisés et la
direction de l'établissement explique ce blocage par le contrôle financier
auquel est soumis l'établissement. Or, soutiennent les premiers concernés, leurs
homologues d'autres wilayas activant dans des établissements, sous contrôle
financier, ont déjà perçu leurs dus. L'autre prétexte avancé officiellement, selon
les auteurs de la lettre, est la promulgation de l'arrêté ministériel fixant le
nombre de postes supérieurs. A ce titre, les contestataires précisent que cette
disposition ne concerne que l'ouverture de nouveaux postes, contrairement aux
anciens qui relèvent de l'instruction ministérielle n° 06, de mai 2010 qui
stipule : «s'agissant des institutions et administrations publiques, dont les
nouveaux statuts particuliers ont été promulgués et publiés au Journal Officiel
et n'ayant pas encore pris les arrêtés ministériels fixant le nombre de postes
supérieurs, il convient de préciser que les actes individuels de nomination des
fonctionnaires aux postes supérieurs demeurent en vigueur».
Les praticiens en question s'appuient également sur une directive émanant
de la présidence de la République, datant de décembre 2010 et qui précise que
«les postes supérieurs ne sont pas assujettis à l'ouverture des postes
budgétaires et par conséquent, ne sauraient être décomptés en tant que tels». La
même instruction précise clairement que «seuls les grades de fonctionnaires et
les emplois destinés aux agents contractuels nécessitent l'existence préalable
d'un poste budgétaire». Le même texte rappelle que conformément à la
réglementation en vigueur, les postes supérieurs sont assortis d'une
bonification indiciaire qui s'ajoute à la rémunération du grade auquel
appartient le fonctionnaire concerné.
Le représentant du syndicat souligne que jusqu'à présent, tous les
services concernés ont été contactés afin de débloquer la situation et aussi
bien la direction régionale du budget, que l'Inspection de la fonction publique
et la tutelle, en l'occurrence, l'EPSP El-Ghoualem, sont au fait de ce dossier ; par conséquent, il
appartient aux responsables centraux, d'instruire les responsables locaux afin
de prendre les mesures idoines pour régulariser les concernés.
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Posté Le : 10/03/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah C
Source : www.lequotidien-oran.com