Entreprises : le rééchelonnement de la dette fiscale en mars

Les mesures d'accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté ont été décidées par la dernière tripartite entre le gouvernement, les chefs d'entreprises et le partenaire social : il avait été convenu d'un assainissement (financier) des entreprises privées.Le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficulté entrera en vigueur le 1er mars prochain, selon une source de la direction des impôts. En effet, le moratoire dont elles bénéficieront pourra aller de 12 à 36 mois, en fonction des capacités financières de chacune. Mais «le délai de 36 mois ne sera pas appliqué à toutes les entreprises», selon notre source qui ajoutera: «le traitement se fera au cas par cas et en fonction des capacités de paiement de chaque entreprise».
Cependant, l'on apprendra que cette mesure ne concernera pas les dettes relatives à leurs charges sociales. Pour rappel, les mesures d'accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté ont été décidées par la dernière tripartite entre le gouvernement, les chefs d'entreprises et le partenaire social. Ils avaient, pour la première fois, convenu d'un assainissement (financier) des entreprises privées. Cette opération touchera 3 000 entreprises dont les dettes ont atteint 200 milliards de dinars.
Annulation des pénalités
L'on apprendra que 80 milliards de dinars de cette dette seront absorbés par le Trésor public et effacés et le reste sera rééchelonné sur une période allant d'un à dix ans. Ce montant concerne les frais de banque et les AGO historiques. Selon des sources proches du dossier, «une fois cette opération entamée, le Trésor public prendra à sa charge les trois années à venir des AGO». En outre, le rééchelonnement des dettes fiscales inclut de facto l'annulation des pénalités infligées à ces mêmes entreprises, selon notre source. Et d'ajouter:
«Le nombre total des entreprises devant bénéficier de ce dispositif sera connu une fois l'opération d'inscription achevée». Ceci dit, selon notre source, «durant cette période, les chefs d'entreprises n'ont pas le droit de faire de l'investissement et encore moins de se verser des dividendes». Par contre, ajoutera-t-il, «ils seront tenus d'établir un business-plan, une étude sur les atouts et les moyens de leurs entreprises et la banque, contrairement à ce qui se pratiquait auparavant, effectuera des visites sur site pour vérifier la véracité des données et de juger des capacités de l'entreprise à rebondir avant de valider le processus de prise en charge».