« Une mise à jour des lois » est nécessaire
Le droit des entreprises en faillite doit être révisé chaque fois qu?il est nécessaire afin de suivre l?évolution constante du monde financier et économique, a rapporté l?APS hier, qui a cité le directeur général de l?Ecole supérieure de la magistrature (ESM), Hocine Mebrouk. « Notre législation en matière de droit des entreprises en faillite, encore en vigueur, est caduque et appelée à être révisée », a-t-il estimé, en marge d?un séminaire de formation hier au profit des élèves magistrats sous le thème « Droit des entreprises en faillite ». Le directeur de l?école a relevé le « manque de professionnels » en droit des entreprises en faillite et que ces dernières sont « confiées au juge pénal », ce qui engendre, selon lui, « l?absence de l?aspect traitement de l?entreprise ». Il a insisté sur la nécessité de « passer d?abord par la tentative de sauver l?entreprise en difficulté et d?en dissocier le propriétaire », ce qui, a-t-il dit, nécessite « une mise à jour des lois » dans ce domaine du fait que le monde financier « est en constante évolution ». Il a rappelé, dans ce contexte, qu?au niveau du ministère de la Justice, un groupe d?experts est en train d?examiner le code du commerce pour une éventuelle révision, ajoutant que les articles concernant les faillites « doivent impérativement changer ». L?exemple d?el Khalifa Bank Le magistrat a, par ailleurs, souligné que « nos grosses entreprises sont étatiques et le traitement de celles qui avaient fait faillite s?est fait par voie administrative, à l?aide de procédures particulières et sans recours à la justice ». Il a expliqué que le code du commerce « ne s?appliquait pas pour les entreprises publiques lorsque celles-ci étaient des sociétés nationales avant 1988 et lorsqu?elles ont eu le statut d?entreprise publique à caractère économique, des dispositions particulières ont continué à s?appliquer à celles qui sont en faillite ». Pour les entreprises privées, beaucoup sont « à caractère familial, ne font pas d?appel public à l?épargne et leur traitement en cas de faillite se fait entre les membres de la famille et sans recours à la justice et généralement dans la discrétion », a ajouté M. Mebrouk. Il a également donné l?exemple du traitement des établissements financiers privés, tel El Khalifa Bank, qui ont été liquidés par voie administrative sans recours à la justice qui, elle, est saisie après la décision de liquidation pour la poursuite des responsables de la faillite.
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Posté Le : 22/05/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : R. E.
Source : www.elwatan.com