Entreprises, climat des affaires et investissements Entre v'ux et prédictions Economie : les autres articles

Difficile exercice d'avoir à exprimer ce que 2012 réservera à l'Algérie en termes d'environnement des affaires. Une chose est certaine : l'année sera festive avec la célébration du cinquantenaire, événement historique, avec une liste de bonnes résolutions faites d'un 'mix' entre les ajustements du passé et la projection du pays sur de nouveaux défis.
Investissement dans les hydrocarbures
L'Algérie se trouve toujours dans le dilemme du rapport entre ses ressources pétrolières et l'investissement structurant, hors hydrocarbures. Le sujet de la loyauté des partenaires d'un pays est identique à ce lui de la loyauté des clients dans une entreprise. Comme les clients en entreprises, les partenaires peuvent être perdus en quelques secondes alors qu'il aura fallu consacrer plusieurs années pour les séduire. Sur l'investissement pétrolier, 2012 devrait faire aboutir la réflexion de la réforme de la loi sur les hydrocarbures pour identifier les leviers d'attrait d'investisseurs étrangers.
Il est rapporté qu'il n'y aura pas de retour sur la notion de la majorité au capital résident algérien et que les modifications devraient concerner les mesures fiscales de manière à ce que les 'Majors' de l'industrie soient plus séduits par l'économique des projets d'exploration.
Ce domaine est déjà très vaste, car pour maintenir les niveaux de production et de réserves, il n'y a pas d'autres solutions que celle de promouvoir l'exploration, en incitant les partenaires étrangers à prendre le risque d'exploration dans un environnement où les réglementations sont complexes. Il nous faudra attendre la publication des amendements de la loi sur les hydrocarbures pour apprécier si le niveau de la taxe sur les superprofits sera revu pour les contrats de partage de production et si la structure des taxes et les formules financières de la plus récente loi 05-07 seront revues.
Investissement hors hydrocarbures
Selon un bilan en cours de l'ANDI , les investissements en Algérie auraient été trois fois plus importants durant les onze mois de l'année 2011, en comparaison avec ceux de la même période pour l'année 2010. Si ces données étaient confirmées, y compris le score attribué aux investissements initiés par des investisseurs nationaux comme prédominants, il y aurait effectivement lieu de conclure qu'un tel résultat est issu de la stabilité de la législation1.
Si cette stabilité est confirmée pour les investisseurs nationaux, il reste que les nouveaux projets doivent être structurants en matière de création d'emplois, de substitution aux importations et de pérennité comme pourvoyeur de recettes fiscales.
Ces objectifs ne pourront pas être atteints si l'investisseur algérien n'est pas accompagné sur son opérationnel. Il s'agit là d'une vision à prendre en compte, mais qui ne ressort pas encore des textes et déclarations disponibles à ce jour. Sur ce sujet, il ne s'agit pas d'une prédiction, mais d'un v'u de la majorité des investisseurs : celui d'un accompagnement faisant de l'acte d'investissement le chemin le plus fluide vers la rentabilité, car l'accès aux financements n'est pas une fin en soi.
A l'opposé, l'argument de la stabilité de la législation ne peut pas être avancé pour les investissements étrangers. La perturbation apportée par la loi de finances complémentaire pour 2009 a été largement utilisée par les observateurs internationaux pour invoquer la non-stabilité des réglementations.
Les ajustements continueront à se faire en 2012, ne serait-ce que pour stabiliser les investissements existants. Il sera intéressant de faire un nouveau décompte en 2012 pour apprécier l'impact de ces corrections et l'assimilation de la 'nouvelle notion d'investissement étranger' en Algérie.
A titre d'exemple, parmi les premiers partenaires commerciaux de l'Algérie, la France se serait fixée, pour 2012, un objectif d'accompagner 750 entreprises françaises, pour établir des partenariats avec des porteurs de projets algériens. En tout état de cause, il n'y aura pas de changement draconien de la réglementation sur l'investissement.
La bourse d'Alger au service de l'investissement '
La bourse pourrait être un acteur de stimulation de l'investissement, mais il faudra attendre que le projet de réforme du marché financier algérien aboutisse. Ce projet soutenu par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) devrait permettre de définir le paramétrage du marché financier, y compris le rôle des intervenants du marché et de son action avec l'investissement.Au-delà d'une phase d'étude, le projet devrait être mis en 'uvre au moyen de la modernisation des systèmes d'information du marché financier, de l'harmonisation du cadre réglementaire avec les pratiques financières internationales et de la promotion des titres boursiers dans les établissements financiers. Ce projet ira certainement au-delà de l'an 2012 et dans l'attente des résultats de ce projet, les rares titres cotés s'ennuieront à ne pas voir arriver dans leurs rangs de nouvelles entreprises, à moins de formalisation des intentions d'introduction en bourse plus agressives.
Il reste à porter pour 2012 une vision plus capitalistique et non de simples financements comme ceux des récents emprunts obligataires. Il faudra néanmoins plus de transparence, car l'investisseur, qu'il soit national ou international, ne prendra pas de risque, s'il n'a pas le confort d'une information financière fiable. Sur ce dernier point la récente application de la nouvelle loi comptable, conforme aux normes internationales et l'effet conjoint de la réforme de la profession comptable devraient apporter plus de qualité à l'information des sociétés cotées.
Les mutations ne seront pas en reste dans le secteur financier notamment celui de l'assurance.
Le marché de l'assurance dévoilera de nouveaux acteurs, car plus accessible et de nouveaux investisseurs pourraient s'installer, tant que le marché restera attrayant. 2012 devrait voir le résultat opérationnel de la scission des activités d'assurances de personnes et des assurances dommages, imposée par une nouvelle réglementation, suite à laquelle certaines compagnies d'assurance ont déjà filialisé leur métier de l'assurance des personnes.
Par ailleurs, le processus de révision du système de solvabilité des sociétés d'assurance devrait prendre forme pour rejoindre une mise aux normes en rapport avec les nouvelles règles de solvabilité appliquées à l'échelle internationale . Il devrait ressortir de cette révision l'application de marges de solvabilité spécifiques à chaque branche d'assurance.
Enfin sur un plan plus pratique, le lobbying des assureurs devrait avoir porté ses fruits par la suppression de la taxe de domiciliation de 3% sur les opérations de réassurance alors que cette taxe demeurera en vigueur pour les autres importations de services. C'est ce que devrait confirmer le texte définitif de la loi de finances pour 2012.
Loi de Finances pour 2012
La LF 2012 apporte par ailleurs une série d'ajustements à la politique fiscale du pays.
Il n'y aura pas de réforme fondamentale de la législation fiscale, car cette dernière reste cohérente dans son cadre conceptuel. Cela n'empêchera pas les entreprises de faire face à des difficultés d'interprétation et d'application de la loi.
Quelques changements notoires méritent d'être cités, sous réserve que le texte définitif de la loi de finances pour 2012 les ait consacrés.Ainsi, le fait générateur de la Taxe d'activité professionnelle, pour les prestations de services, devrait être l'encaissement total ou partiel du prix. Des dispositions pénales seront renforcées pour dissuader la fraude fiscale selon le niveau de droits éludés en matière d'impôts directs.
Au plan de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) le dispositif de procédures relatives au remboursement des crédits de TVA est remis en forme.L'enregistrement devrait être rendu obligatoire pour les contrats de location à usage d'habitation.
Les produits alcoolisés devraient subir une taxe additionnelle fixée à 5% du droit de circulation sur les alcools. Il devrait s'agir de la totalité des boissons alcoolisées, mais également des produits de parfumerie et de toilette.
Climat des affaires
Sur le plan de l'environnement des affaires, les procédures ne devraient pas subir de changement majeur.
Tel est le cas de l'usage du crédit documentaire pour le paiement des importations ainsi que la veille conservatrice sur les transferts de dividendes ou de remboursement d'avances des filiales de sociétés étrangères à leur société mère. Toutes les entreprises observeront de près ce qui sera décidé en matière d'obligation de paiement par chèque des factures supérieures à un certain montant (le projet prévoyait un seuil de 500 000 dinars.) Il tarde, pour beaucoup d'entre elles, de se libérer de la manipulation d'espèces.
Les employeurs appliqueront la révision du Salaire national minimum garanti (SNMG) qui passe de 15.000 DA à 18.000 DA. Cette augmentation ne sera pas assortie d'une révision du barème de l'Impôt sur le revenu global (IRG) dont le taux minimal de 20% continuera à s'appliquer aux salaires imposables mensuels supérieurs à 10.000 DA et inférieurs à 30.000 DA.
A titre de cadeau de fin d'année, une bonne nouvelle est tombée le 29 décembre 2011, date butoir pour le renouvellement de l'extrait du registre du commerce des entreprises intervenant dans la revente en l'état.
L'arrêté du 13 juin 2011, du ministère du Commerce, qui fixe la durée de validité des extraits du registre du commerce, à deux années, pour les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état ainsi que le commerce de détail exercé par les commerçants étrangers fera l'objet d'un amendement sur le délai de mise en conformité. La date limite du 29 décembre 2011 qui n'a pas pu être respectée par toutes les entreprises devrait être prorogée de six mois, soit à fin juin 2012.