Entreprise Nouvelles dispositions pour améliorer le climat des affaires

Des dispositions régissant actuellement les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ont été modifiées par un avant-projet de loi approuvé, dimanche, par un Conseil des ministres, dans le but de l'amélioration du climat des affaires en Algérie.La SARL est définie par la loi comme une société instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.A travers l'approbation de ce nouveau texte législatif par le Conseil des ministres, il s'agit de modifier certaines conditions de création des Sarl, une catégorie d'entreprises très répandue dans le pays, et ce, à travers un assouplissement des critères portant essentiellement sur le capital minimum exigé, la nature de l'apport des associés et le nombre de ces derniers.Cette mesure fait partie du dispositif en cours de mise en place, qui vise à encourager la capacité productive nationale par le soutien à l'entreprise productrice dans un contexte économique où la diversification économique et la substitution aux importations sont plus que recommandées.Révisant l'ordonnance du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant Code du commerce, le nouveau texte introduit, ainsi, la notion de l'"apport en industrie" pour faciliter l'association entre les détenteurs de capitaux et des partenaires possédant déjà un savoir-faire ou des infrastructures, une option qui est interdite par la réglementation en vigueur.En effet, le texte actuel stipule dans son article 567 que les parts sociales pour constituer une Sarl "ne peuvent représenter des apports en industrie".Ainsi, les porteurs d'idées, les jeunes diplômés ainsi que les chercheurs pourront entrer en association avec des détenteurs de capitaux pour la réalisation de projets à travers la création de SARL.Une mesure de taille devant donner non seulement un nouvel élan dans la création de ce type d'entreprises dans plusieurs secteurs d'activité mais impulser aussi un nouveau souffle pour le développement de la recherche et de l'innovation, sachant que des milliers de travaux de recherche sont actuellement enterrés dans les tiroirs des universités du pays. SARL: augmentation du nombre maximal d'associés de 20 à 50Dans le même sillage et dans le souci d'alléger davantage les conditions de mettre sur pied une Sarl, le capital minimum, limité actuellement à 100 000 dinars, ne sera pas exigé et devra être révisé à la baisse.Aussi, l'avant-projet de loi vise à assouplir le rythme de libération du capital de SARL, actuellement soumis à plusieurs restrictions. Concernant le nombre maximal des associés dans une SARL, le nouveau texte prévoit de l'augmenter à 50 contre 20 actuellement. En outre, la nouvelle réglementation autorise aux associés d'une SARL, dans le cas d'un retard dépassant six mois dans sa création (actée devant un notaire), à retirer leurs apports au-delà de ce délai.S'exprimant après l'approbation de cet avant-projet de loi, le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a invité le gouvernement à poursuivre et à accélérer les réformes législatives et organisationnelles de nature à promouvoir le développement de l'investissement et de la création d'emplois.