Entrepôts publics sous douane: Des importateurs en colère

Le gouvernement semble déterminé à renforcer davantage le contrôle sur le commerce extérieur à travers l'application d'une batterie de mesures pour réduire la facture des importations et lutter contre la fraude. Après l'instauration du crédit documentaire, comme unique moyen de paiement des importations, et la généralisation des autorisations de programmes d'importation, qui étaient appliquées aux seuls médicaments, à l'ensemble des produits «stratégiques», les opérateurs économiques doivent se préparer d'ici la fin de l'année à verser un cautionnement pour la première année de location des entrepôts publics sous douane. Les nouvelles mesures relatives à l'aménagement et l'exploitation des entrepôts publics sous douanes annoncées récemment par la direction générale des Douanes (DGD) commencent à susciter une levée de boucliers de la part des importateurs. Ces derniers ne mâchent pas leurs mots pour manifester leur mécontentement. «C'est aberrant !», «C'est excessif», «Un cautionnement de 200 millions de centimes c'est du jamais vu». La grogne monte chez ces opérateurs économiques. Mais qu'est-ce qui a provoqué l'ire des importateurs? A l'origine de cette colère des importateurs, le montant du cautionnement fixé par la nouvelle réglementation pour la première année de mise en exploitation de l'entrepôt public sous douane. Les importateurs estiment que ce nouveau cautionnement est «excessif». Il constitue, selon leurs propos, un nouvel obstacle pour cette activité déjà sous le coup des mesures prises dans les deux dernières lois de finances, la LFC 2009 et celle de 2010. La nouvelle décision du DG des Douanes (DGD), publiée le mois dernier dans le Journal Officiel n°25, stipule que l'exploitant de l'entrepôt public sous douane doit souscrire une soumission générale cautionnée, destinée à garantir l'accomplissement de ses obligations, et dont le montant a été fixé à 200 millions de centimes pour la première année de mise en exploitation avant d'être calculée, pour la deuxième année, sur la base de 10 % des droits et taxes perçus durant la première année d'activité. Les entrepôts publics sous douane en activité ont un délai de six mois pour se conformer aux nouvelles mesures. Dans son article 2 cette décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d'application de l'article 141 du code des douanes relatif à l'entrepôt public stipule que «l'entrepôt public est ouvert à tout importateur ou exportateur résidant sur le territoire douanier et à toutes les marchandises importées ou à exporter, à l'exception des marchandises visées aux articles 116 et 130 du code des douanes ; les produits des hydrocarbures et assimilés ; des produits dangereux, sauf autorisation par arrêté du wali territorialement compétent». Il est aussi annoncé que «la fermeture de l'entrepôt public peut être prononcée en cas de manquement de l'exploitant à ses obligations vis-à-vis de l'administration des douanes, de résiliation ou non renouvellement du contrat de location, absence d'activité pendant une période d'une année, de faillite, décès de l'exploitant, ou encore à la demande de l'exploitant».

Dans les milieux d'affaires, l'instauration de ce cautionnement est à l'origine de moult interrogations et fait planer le doute sur l'avenir de ce créneau. Du côté des douanes, cette nouvelle mesure est justifiée par l'amplification du phénomène des containers et marchandises abandonnés dans les entrepôts publics sous douane et dont la gestion donne du fil à retord à l'administration douanière. Dans le seul port d'Alger, l'administration douanière avait recensé en 2008 plus de 4.000 containers laissés en rade depuis des années par des importateurs. La situation n'est pas meilleure dans les autres établissements portuaires du pays où les douanes sont contraintes de transférer régulièrement les containers abandonnés vers des ports secs. Les marchandises en bon état importées et ayant dépassé le délai légal de séjour en dépôt de douanes, fixé à quatre mois, sont généralement vendues aux enchères publiques. Les autres marchandises périmées sont détruites par l'administration douanière, précise-t-on.