Entrèe en vigueur des sanctions pènales et pècuniaires

Le Premier ministre, Abdeaziz Djerad, a instruit hier les walis et les structures concernées, sur la nécessité d'assurerune "stricte application" des règles liées au respect, des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l'épidémie du coronavirus.Le Premier ministre, Abdeaziz Djerad, a instruit hier les walis et les structures concernées, sur la nécessité d'assurerune "stricte application" des règles liées au respect, des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l'épidémie du coronavirus.
Des amendes de 3.000 à 6.000 Da sont prévues, à l'encontre des contrevenants aux règles du confinement et même une petite peine de prison, trois jours au plus. Pour les commerces autorisés et qui cessent l'activité, des amendes sont également prévues (entre 1.000 et 10.000 Da), ainsi qu'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à six mois. "Au terme de la première période de confinement à domicile, imposée aux citoyens, certaines défaillances sont apparues, du fait du non-respect de la mesure, d'une part et, d'autre part, de la fermeture de nombreux commerces autorisés, notamment ceux appelés à assurer l'approvisionnement des citoyens en produits alimentaires de tous genres", constate le Premier ministre dans un communiqué.
"Dans le but, ajoute-t-il, de faire respecter les mesures destinées à assurer la protection de la population et son approvisionnement régulier, les pouvoirs publics appellent à faire appliquer la loi, dans toute sa rigueur, par la mise en oeuvre des sanctions pénales prévues à cet effet". "Hormis les cas spécifiques cités dans les textes en vigueur qui permettent certains déplacements, avec ou sans autorisation, le citoyen est tenu de se confiner à domicile", rappelle fermement Abdelaziz Djerad. "Le non-respect de la mesure de confinement à domicile entraîne les sanctions pénales prévues par la loi, soit des amendes allant de 3.000 à 6.000 DA, à l'encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d'emprisonnement de trois jours au plus", est-il souligné dans l'instruction qui stipule aussi, que "les walis sont tenus de faire appliquer, au titre des sanctions administratives, la mesure demise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés par les personnes ayant contrevenu aux règles régissant le confinement à domicile". Le Premier ministre rappelle aussi, que les commerces concernés par l'approvisionnement de la population doivent être maintenus en activité au moyen d'une réorganisation des horaires d'ouverture et de fermeture.
Les autorités locales sont tenues de leur assurer toutes les conditions nécessaires, notamment la délivrance des autorisations de circuler, pour les commerçants et leurs employés et en maintenant en activité les commerces de gros et les unités de production qui les approvisionnent. "En présence de cas de refus d'ouvrir les commerces, et si cette fermeture a pour effet un défaut d'approvisionnement dans les quartiers, les villages et groupements d'habitations, les walis sont tenus de procéder à la réquisition de ces commerçants, après évaluation des situations en commission de wilaya. Le refus d'obtempérer aux réquisitions réglementaires individuelles entraîne les sanctions pénales prévues par la loi, soit une amende de mille 1.000 à dix mille 10.000 DA, et une peine d'emprisonnement de deux (2) à six (6) mois, ou de l'une de ces deux peines seulement", indique l'instruction gouvernementale.
Des amendes de 3.000 à 6.000 Da sont prévues, à l'encontre des contrevenants aux règles du confinement et même une petite peine de prison, trois jours au plus. Pour les commerces autorisés et qui cessent l'activité, des amendes sont également prévues (entre 1.000 et 10.000 Da), ainsi qu'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à six mois. "Au terme de la première période de confinement à domicile, imposée aux citoyens, certaines défaillances sont apparues, du fait du non-respect de la mesure, d'une part et, d'autre part, de la fermeture de nombreux commerces autorisés, notamment ceux appelés à assurer l'approvisionnement des citoyens en produits alimentaires de tous genres", constate le Premier ministre dans un communiqué.
"Dans le but, ajoute-t-il, de faire respecter les mesures destinées à assurer la protection de la population et son approvisionnement régulier, les pouvoirs publics appellent à faire appliquer la loi, dans toute sa rigueur, par la mise en oeuvre des sanctions pénales prévues à cet effet". "Hormis les cas spécifiques cités dans les textes en vigueur qui permettent certains déplacements, avec ou sans autorisation, le citoyen est tenu de se confiner à domicile", rappelle fermement Abdelaziz Djerad. "Le non-respect de la mesure de confinement à domicile entraîne les sanctions pénales prévues par la loi, soit des amendes allant de 3.000 à 6.000 DA, à l'encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d'emprisonnement de trois jours au plus", est-il souligné dans l'instruction qui stipule aussi, que "les walis sont tenus de faire appliquer, au titre des sanctions administratives, la mesure demise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés par les personnes ayant contrevenu aux règles régissant le confinement à domicile". Le Premier ministre rappelle aussi, que les commerces concernés par l'approvisionnement de la population doivent être maintenus en activité au moyen d'une réorganisation des horaires d'ouverture et de fermeture.
Les autorités locales sont tenues de leur assurer toutes les conditions nécessaires, notamment la délivrance des autorisations de circuler, pour les commerçants et leurs employés et en maintenant en activité les commerces de gros et les unités de production qui les approvisionnent. "En présence de cas de refus d'ouvrir les commerces, et si cette fermeture a pour effet un défaut d'approvisionnement dans les quartiers, les villages et groupements d'habitations, les walis sont tenus de procéder à la réquisition de ces commerçants, après évaluation des situations en commission de wilaya. Le refus d'obtempérer aux réquisitions réglementaires individuelles entraîne les sanctions pénales prévues par la loi, soit une amende de mille 1.000 à dix mille 10.000 DA, et une peine d'emprisonnement de deux (2) à six (6) mois, ou de l'une de ces deux peines seulement", indique l'instruction gouvernementale.