Entrée en vigueur des dispositions du décret en mai prochain

L'entrée en vigueur des dispositions du décret exécutif relatif au bon de transaction commerciale, devant être adopté par les opérateurs intervenant dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que celui de l'artisanat et des métiers, interviendra en mai prochain, a-t-on appris, hier, à Boumerdès, du sous-directeur de la promotion de la loi sur la concurrence, auprès du ministère du Commerce. Les dispositions du décret prennent effet trois mois à compter de sa date de publication au Journal officiel (mars dernier), a indiqué à l'APS Mohamed Serdoune, en marge d'une journée d'étude sur les « clauses abusives dans les contrats commerciaux ». Selon le texte, ce document tenant lieu de « facture » dénommée « bon de transaction commerciale », a pour but de « garantir fidèlement la traçabilité et la transparence des transactions dans les secteurs susnommés, connaître les quantités vendues et les prix pratiqués des produits et articles considérés et maîtriser les circuits de commercialisation allant de la production jusqu'à la distribution au consommateur ».